30.10.2020
Dans le cadre du projet FLEGT-Certification de l’ATIBT, L’UFIGA a sollicité et dirigé la réalisation d’un état des lieux du processus APV FLEGT au Gabon afin de contribuer à une reprise efficace des négociations.
Nathalie Nyare Essima, consultante independante, a mené cet état des lieux en juillet 2020 :
Ci-dessous, nous vous présentons les objectifs et les principaux résultats :
Pour rappel, le 23 septembre 2010, le Gabon avait officiellement ouvert les négociations entre le Gabon et l’UE. Depuis, elles ont été interrompues en juillet 2012 puis ont été relancées en 2019.
L’objectif général de cet état des lieux est de reprendre le processus APV FLEGT de façon efficace c’est-à-dire de permettre la signature rapide d’un accord, de prévoir une mise en œuvre réaliste et de valoriser les efforts déjà consentis par les sociétés certifiées.
Cet état des lieux permet aussi de tirer des leçons des processus APV existants dans le monde, et d’obtenir une grille de légalité durable, c’est-à-dire avec des vérificateurs et des liens vers les documents législatifs qui sont séparés des Principes Critères et Indicateurs .
Le rapport d’étude reprend les éléments descriptifs de l’APV FLEGT, les négociations existantes entre le Gabon et l’UE, les thématiques développées ou initiées par le Gabon, la remobilisation des membres du CTC au Gabon, les analyses des autres APV, la procédure d’harmonisation des formulaires administratives et du SVL (Système de Vérification de Légalité) et enfin, présente les opportunités de la reconnaissance de la certification privée dans l’APV.
Les conclusions sont :
D’où partirait la relance des négociations APV FLEGT ?
Plusieurs recommandations ont été élaborées à cet effet mais de manière générale, on retiendra prioritairement que les négociations et la mise en oeuvre de l’APV FLEGT doivent faire l’objet d’un soutien politique de haut niveau. Ceci au regard du nombre et de la diversité des acteurs nationaux impliqués mais également des réformes à effectuer aussi bien sur les plans politique, réglementaire qu’institutionnel.
On retiendra également qu’au Gabon, il existe des acquis qui doivent être actualisés en tenant compte de l’évolution du contexte politique, institutionnel et juridique. Il est aussi opportun de tirer des leçons des blocages qui ont conduit à l’interruption des négociations en 2012.
Le secteur privé est en première ligne dans le cadre des négociations APV FLEGT car ce sont les entreprises qui sont prioritairement évaluées. Et pour se préparer de manière efficace, il est primordial de connaître les critères d’évaluation utilisées. A cet effet, des réunions de vulgarisation ainsi que des sessions de renforcement des capacités devront être organisées à l’attention des opérateurs économiques de la filière forêt-bois gabonaise.
Malheureusement de nombreux acteurs du secteur privé de la filière forêt-bois évoluent en dehors de syndicats ce qui ne leur donne pas l’espace nécessaire pour prendre une part active aux négociations APV FLEGT et donc de se faire entendre. Ainsi, si ces acteurs ne participent pas au développement de l’Accord, ils vont simplement en subir les exigences.
Jusque-là, les entreprises opèrent tant bien que mal en faisant face aux exigences de la Diligence Raisonnée prévue dans le RBUE. Mais, pour un pays qui se veut « un des leaders mondiaux du bois certifié », il est plus que temps de mettre en place des mécanismes et des outils visant l’amélioration de la gouvernance de la filière forêt bois et il s’avère que le processus FLEGT constitue une remarquable opportunité dans ce sens. A cet effet, il est important de valoriser les efforts qui ont déjà été réalisés par les opérateurs. Or, il s’avère qu’au Gabon, en dehors de toute contrainte réglementaire, plusieurs sociétés ont obtenu des certificats privés de légalité, de gestion durable et/ ou de chaine de contrôle. Il revient donc de capitaliser sur ces acquis en prenant, bien entendu, un certain nombre de mesures à travers l’évaluation préalable des systèmes de certification utilisés pour déterminer leur conformité par rapport au SVL mis en place par le pays.
Vous trouverez ici :
- La note technique avec les recommendations
