L'ATIBT offre son expertise technique sur le bois tropical aux producteurs et utilisateurs de bois tropicaux avant la réalisation d'un ouvrage, par des missions de conseil, ou après l'achèvement d'un ouvrage, en cas de litige. L'ATIBT apporte également un soutien régulier aux professionnels, en répondant aux questions techniques auxquelles ils sont confrontés.
Dommages biologiques :
agents de dégradation biologique marins (tarets, pholades ...) ; champignons (pourriture, mérules, décoloration, moisissure ...) ; insectes à larves ou nidificateurs xylophages ; termites ...
Préservation :
applications ; classes de durabilité et d'utilisation ; produits ...
Qualité des matériaux :
classification d'aspect ; classification mécanique ; finitions ; marquage CE ; propriétés physiques ; qualité commerciale ...
Travaux de menuiserie intérieure :
escaliers ; lambris ; revêtements de sol ; portes ...
Travaux de structure :
calcul et dimensionnement ; mise en œuvre ; charpente ; portiques ; poteaux-poutres ...
Menuiserie extérieure :
bardage ; bardeaux ; escaliers ; terrasses et terrasses ...
L'ATIBT réunit des experts dont les compétences sont reconnues dans la filière des bois tropicaux, tant du point de vue de la forêt que du bois (commerce, transformation et mise en œuvre). Ces experts ont une grande expérience de terrain et nombre d'entre eux sont inscrits dans des cours d'appel. Ils interviennent en aval ou en amont de la réalisation d'un ouvrage, en conseil ou en cas de litige.
Les maîtres d'ouvrage ou les gestionnaires de projets peuvent faire appel aux experts de l'ATIBT pour un soutien technique dans la réalisation d'une structure en bois.
Les missions confiées peuvent concerner la conception de l'ouvrage, la prescription des matériaux, le contrôle de la qualité des marchandises, le suivi de chantier ou l'appui technique à la réception des travaux.
L'expert de l'ATIBT intervient également pour donner un avis objectif et indépendant en cas de réclamation ou de litige dans le cadre d'une transaction commerciale.
En cas de litige, l'expert de l'ATIBT rédige un rapport qui permet d'établir de façon factuelle les différences de qualité entre les marchandises contractées et les marchandises livrées. Généralement, les contrats se réfèrent aux règles de l'ATIBT (classification, mesure, contrat et utilisation...).
L'expertise est réalisée conformément à la norme NF X 50-110 et peut comprendre un rapport et des mesures sur site, une analyse (éventuellement en laboratoire) et un rapport impartial en application des réglementations, normes et pratiques relatives au commerce ou à l'utilisation du bois.
Les experts peuvent intervenir à trois niveaux dans le traitement du litige :
la conciliation, l'arbitrage et la justice.
Conciliation
Lorsque le vendeur et l'acheteur souhaitent régler un litige, ils peuvent faire appel à un conciliateur qui établit un rapport d'expertise lui permettant de parvenir à un accord. Cette procédure est économique, mais elle nécessite un bon accord entre les parties.
Arbitrage
Si les parties ne parviennent pas à trouver un accord, l'une d'entre elles peut faire appel à une chambre d'arbitrage. L'arbitre, nommé par la chambre, établit un rapport en concluant par une sanction arbitrale (estimation des responsabilités de chacun et de la rémunération des parties). Cette sanction peut être juridiquement exécutoire. Cette procédure est plus coûteuse, mais aussi plus sûre avec l'aide d'un expert spécialisé. Depuis septembre 2016, l'ATIBT est membre de la Chambre internationale d'arbitrage de Paris (CAIP).
Justice
Une partie peut déposer une demande auprès d'un tribunal. Le juge charge alors un expert (qu'il considère comme le plus compétent) de préparer un rapport technique sur lequel il s'appuiera pour rendre un jugement. Les parties peuvent être accompagnées par un expert technique, qui est alors qualifié d'expert consultant. L'expert judiciaire peut faire appel à un expert technique spécialisé qui prend le titre d'expert sapiteur. Cette procédure est la plus coûteuse, la plus longue et la plus imprévisible car l'expert n'a pas nécessairement les compétences requises et les plaidoiries des avocats peuvent fortement influencer le jugement. Les experts de l'ATIBT sont inscrits auprès de différentes cours d'appel.
Note : Un expert ne prend le titre d'"expert judiciaire" que lorsqu'il est affecté par un tribunal à une affaire spécifique.
Ces événements sont à vérifier en raison du COVID-19.
01 Décembre 2024 > 06 Décembre 2024
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