02.04.2021
Nous relayons auprès de nos lecteurs cette prise de position récente de l’Union Européenne et de la Coopération allemande, au Cameroun, suite au lancement du SIGIF 2
Yaoundé, le 1er avril 2021
Le changement climatique et la dégradation de l’environnement constituent une menace existentielle. Pour y faire face, l’Union européenne (UE) a l’ambition de devenir le 1er continent neutre d’un point de vue climatique d’ici 2050. Pour atteindre cet objectif, l’UE s’est dotée d’un « Green Deal », ou Pacte Vert, le plus ambitieux que l’on ait connu jusqu’à présent. Ce plan se décline dans une feuille de route, avec des investissements massifs dans les technologies vertes et dans les solutions durables, sur le continent européen et dans les pays émergents ou en voie de développement.
C’est dans ce cadre audacieux que s’inscrit désormais l’engagement des Européens aux côtés de ses partenaires, et la « Team Europe » est donc prête à continuer d’accompagner le Cameroun dans les évolutions visant à une meilleure gouvernance forestière, à une plus grande transparence du secteur, à la lutte contre la corruption et l’illégalité, à oeuvrer pour la durabilité et le renouvellement de la ressource forestière, et à la mobilisation des ressources financières domestiques, à travers une fiscalité forestière incitative, y compris via la dématérialisation et la digitalisation. Et cela, pour le bien commun de l’Etat, des populations du Cameroun, de l’avenir de ses enfants, et de notre maison commune, la Terre.
Aussi l’engagement de l’UE et de l’Allemagne (au travers de la KfW et de la GIZ) aux côtés du Cameroun requiert-il la mise en place d’instruments les plus performants. Le système informatique de gestion des informations forestières de 2ème génération (SIGIF2), développé au Cameroun depuis 2015, aurait dû être une étape cruciale de la mise en oeuvre de l’Accord de Partenariat Volontaire pour l'application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (APV FLEGT), accord international signé il y a 11 ans entre l’UE et le Cameroun, sur instruction du chef de l’Etat, et ratifié par les parlements européen et camerounais. Pourtant, son développement a fait l’objet de divergences importantes entre, d’une part, le MINFOF et, d’autre part, l’Union européenne et l’Allemagne, via la KfW. Ces derniers ont exprimé ouvertement leurs différends tout au long du processus de développement et d’évaluation du SIGIF2, tout en offrant leur appui matériel, financier et technique pour faire disparaître ces discordances.
En effet, c’est sur un financement de la Coopération financière allemande (KfW) que le MINFOF a contractualisé un prestataire, pour un contrat de 14 mois. Ce dernier a connu 34 mois de prolongation, en raison des validations compliquées de livrables intermédiaires par la Commission de réception. Finalement, la version du SIGIF2 livrée en novembre 2018 n’a pas été réceptionnée par la Commission ad hoc, pour non-conformité au cahier de charges. Les tests réalisés par un consultant indépendant ont en effet révélé des dysfonctionnements majeurs. Depuis lors, la KfW, en tant que partenaire financier, n’a plus jamais été tenue informée de l’évolution de ce marché. Par conséquent, la Coopération allemande souligne qu’elle n’est plus engagée vis-à-vis de cette activité.
C’est pourquoi, l’Union européenne et l’Allemagne ne peuvent pas reconnaître la version actuelle du SIGIF2, qui a été retenue de manière unilatérale par les services du MINFOF, et pourtant développée sur des financements européens, qu’il conviendra donc de justifier devant les parlements européens.
Si l’UE et la Coopération allemande se réjouissent que le Cameroun puisse se doter d’un outil national qui lui soit propre, visant à répondre à ses besoins internes, la version présentée du SIGIF2 n’est pas l’instrument attendu dans le cadre de l’APV FLEGT. Par conséquent, les certificats émis par le SIGIF2 ne pourront pas être reconnus ou validés, dans le cadre du Règlement Bois de l’Union européenne (RBUE), et encore moins dans le cadre de futures autorisations FLEGT, qui permettraient de faire des économies et un accès direct et prioritaire au marché européen. Ces dernières ne pourront donc pas être émises avant qu’un autre instrument ne soit mis en place, ou bien qu’une refonte intégrale de l’outil soit effectuée, sur la base d’une l’étude benchmark conduite avec le MINEPAT.
Malgré ces réserves, l’Union européenne, ainsi que la Coopération allemande avec ses agences KfW et GIZ, réaffirment leur commune et ferme détermination à faire aboutir leur engagement envers l’APV FLEGT, dont le but est de mettre fin à l’exploitation forestière illégale et au commerce associé.
Pour plus d’informations :
David Atemkeng, Service Communication de l’UE : David.ATEMKENG@eeas.europa.eu
Camille Jepang (KfW) : Camille.Jepang@kfw.de
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