01.10.2021
L’ATIBT se positionne sur le projet de réglementation de l’UE pour lutter contre la déforestation et les émissions de carbone associées contenues dans les importations européennes de produits à risque forestier.
Au regard de l’enjeu de la lutte contre le changement climatique, l’Union Européenne réfléchit actuellement à une législation visant à interdire l’importation de matières premières contribuant à la déforestation. Cette réflexion inclut tous les produits de base qui pourraient contribuer à la déforestation, entre autres, l’huile de palme, le soja, le café, le cacao, la viande de bœuf ainsi que le bois d’œuvre.
Les informations disponibles indiquent que le projet de réglementation s’orienterait vers l’association d’une diligence raisonnée obligatoire (dans l’esprit de ce qui est déjà mis en œuvre dans le cadre du RBUE) et un mécanisme volontaire.
Cette réflexion est une opportunité pour l’ATIBT de rappeler l’expérience qu’a acquis la filière Forêt-Bois tropical depuis plusieurs dizaines d’années pour garantir la légalité et la durabilité de ses activités et des produits bois, tout en évitant la déforestation. La gestion forestière durable certifiée garantit la légalité des opérations d’exploitation forestière et permet, en plus de conférer une valeur économique à la forêt, le maintien des biens et services écosystémiques, des droits et besoins des communautés locales et peuples autochtones, ainsi que les valeurs de conservation tout en gardant la couverture forestière. Elle contribue également à lutter contre la déforestation, évitant la conversion de la forêt à d’autres usages, tels que des terres agricoles ou des mines.
Les réponses des membres de l’ATIBT à la lutte contre la déforestation
Le secteur bois tropical que nous représentons est une part de la solution pour éviter la déforestation et nous pouvons démontrer les actions que nous avons pu développer et mettre en œuvre jusqu’à aujourd’hui pour créer des synergies entre acteurs soucieux des filières vertueuses.
Les membres de l’ATIBT, en tant que garants des ressources forestières, veulent développer leurs marchés en Europe vers des modes de consommation toujours plus éthiques et durables. L’exploitation forestière dans le Bassin du Congo pratiquée de façon légale est déjà un gage de durabilité. Elle peut avoir aussi une garantie supplémentaire à travers d’un processus de certification (légalité et/ou gestion durable). Il s’agit d’une démarche dans laquelle sont engagés tous les membres forestiers de l’ATIBT.
Ce développement de la législation de l’Union Européenne de lutte contre la déforestation importée va permettre au secteur de capitaliser les différentes expériences passées, les mettre en valeur et les partager avec d’autres parties prenantes. Elle peut nous aider à développer nos marchés en Europe car nous sommes déjà prêts à y faire face avec nos membres, sur la base de nos compétences et nos acquis.
Réflexion :
Le maintien de la forêt par la valorisation de ses produits écarte la conversion des terres, et exclut la déforestation. Cet argument vient renforcer la valeur de notre produit, le bois certifié. Pour pouvoir garantir que nos produits ne contribuent pas à la déforestation, nous devons assurer la conformité de nos systèmes de gestion. Aussi, les certificats de légalité (OLB, TLV, LegalSourceTM) et de gestion forestière durable (FSC® et PEFCTM) devront être plus explicites et clairs concernant cet enjeu dans leurs normes et leur communication.
Pour avoir suffisamment de bois disponible, il est nécessaire que les pays producteurs définissent et appliquent des législations forestières de plus en plus strictes contre la déforestation et s’engagent vers la gestion forestière durable.
Le processus FLEGT peut avoir un rôle important et doit être un outil encourageant les pays afin de devenir des producteurs de bois, basés sur des lois forestières durables et pérennes et dotés de financement adéquats pour y parvenir. Le développement dans le Bassin de Congo a prouvé que cela était possible et le contexte actuel est très favorable. Au travers des Forest partnerships évoqués, le développement de cadres réglementaires incluant des restrictions claires en termes de déforestation devrait être favorisé.
Les gestionnaires forestiers œuvrant dans les forêts de ces pays peuvent dans un contexte réglementaire clair, obtenir une certification de légalité et/ou de gestion durable. Ces certifications sont déjà largement mises en œuvre dans les pays possédant des forêts tropicales naturelles.
Concernant le RBUE, comme nous l’avons rappelé dans notre dernière lettre à l’Union Européenne, pour éviter que le bois illégal rentre en Europe et pour réduire la concurrence déloyale, nous exigeons au minimum que les opérateurs fassent l’objet d’un contrôle d’une organisation indépendante et selon des exigences de non-déforestation.
Les systèmes de certification gestion durable (FSC®, PEFCTM) n’autorisent pour ainsi dire pas la déforestation par les détenteurs de certificats (fortes restrictions*); les certificats de légalité (OLB, TLV, LegalSourceTM) rendent possible une déforestation si elle s’inscrit dans la légalité. Les deux approches sont différentes. Dans tous les cas, il est important que ces systèmes clarifient davantage leur position et leurs exigences en matière de non-déforestation dans leurs normes et leur communication.
Nous demandons que le bois certifié selon ces systèmes obtienne un accès direct au marché européen sans contrôle supplémentaire (un « green lane » pour être clairs). Cette disposition très importante devrait remplacer le « green lane » de l’autorisation FLEGT qui n’existera plus selon ces nouvelles orientations de l’Union Européenne. Avec la Chaine de Contrôle (CoC « Chaîne of Custody ») certifiée, l’Union Européenne peut compter sur ces normes (qu’il est possible de vérifier au travers de contrôles par échantillon). Cela permettra également de diminuer le risque d’un report vers les marchés d’Asie, peu exigeants.
Et le marché ?
Sans la problématique du bois illégal et avec une mise en valeur des atouts de la valorisation des ressources forestières, le marché se développera davantage. Mais le passé a prouvé que cela ne pousse pas forcément à l’utilisation de bois durable. Il est désormais très important que l’Europe s’engage rapidement vers l’usage de bois certifié. L’ATIBT propose que tous les états membres de l’Union Européenne exigent pour tous les marchés publics l’utilisation de bois certifié FSC® ou PEFCTM, comme c’est déjà le cas aux Pays Bas et en France.
Sans mise en place de cette incitation, le bois durable issu de forêts tropicales naturelles risque de rester une niche peu rentable et même de s’éteindre doucement.
Groupe « Déforestation Importée »
Commission certification ATIBT
Septembre 2021
(*) FSC et PAFC rendent possible une déforestation (pour conversion en plantation ou autres utilisations de terre) par la compagnie certifiée sous certaines conditions et jusqu’à 5% de la surface. Pourtant, ces conditions sont presque impossibles de remplir car il faut prouver la nécessité et le bénéfice à long-terme de cette conversion (nécessité de bâtir un campement permanent par exemple) mais dans tous les autres cas c’est compliqué.
Références :
Photo d'illustration : Precious Woods – Impact positif des concessions forestières gérées durablement dans un contexte de front pionnier agricole.
