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24.02.2023
Vous trouverez sur le site internet de l’ATIBT des réponses à vos questions concernant l’application de la réglementation CITES. Cette FAQ sera actualisée régulièrement, et est également disponible en anglais.
Après notre édito sur la CITES il y a quelques semaines et l’article que nous publié en décembre 2022, nous avons reçu de très nombreuses questions concernant la réglementation CITES. La décision de la dernière CoP CITES d’ajouter l’ensemble des espèces africaines des genres Afzelia (doussié), Khaya (acajou) et Pterocarpus (padouk) dans son Annexe II suscite beaucoup d’interrogations dans la filière bois tropical.
Le Cumaru (Dipteryx spp.) a également été inscrit à l'annexe II. L'inscription comprend une mise en œuvre différée de 24 mois et sera effective le 25 novembre 2024.
La liste des questions qui nous sont posées s’allonge, et l’actualisation de la FAQ, dans le cadre du projet Cites – ATIBT, sera continue. Notre objectif est de répondre dans le meilleur délai aux principales questions posées.
En effet, notre association a décidé d’initier une réflexion CITES en profondeur, qui devrait se poursuivre sur les 3 prochaines années et venir en appui à toute notre filière. Un premier financement de l’UE permet un démarrage de ce travail, dans le cadre du projet ASP-Pacte Vert Cameroun.
Nous espérons réussir à aider la Cites à prendre toujours les bonnes décisions quant aux essences des bois tropical à inclure dans ses annexes.
Par ailleurs, nous relayons une circulaire publiée par les autorités belges, susceptible d’être utile.
Cette circulaire belge apporte un éclairage intéressant concernant la question « Concrètement, qu’est-ce qui va changer au 23.02.2023? » et indique que si effectivement, « Dès le 23 février 2023, toute cargaison de ces bois (Cites) qui est exportée des pays d’origine ou des pays de réexportation doit être couverte par un permis d’exportation CITES ou un certificat de réexportation CITES » elle ajoute « A l’importation dans l’UE aucun permis d’importation CITES ne sera cependant exigé tant que les espèces de ces bois ne seront pas inscrites à l’Annexe B du règlement CE 338/97 prévue à la mi-avril (nous vous informerons de la date exacte de cette inscription dès qu’elle sera connue) ».
Et enfin, elle ajoute « S’il n’y a pas de permis d’exportation CITES ou de certificat de réexportation CITES présent, les douanes de l’UE pourront vérifier sur base de la Bill of Lading ou autre document que le bois a bien été chargé sur le bateau avant le 23.02.2023. »
Enfin, nous relayons aussi une circulaire du service de la faune et de la pêche des USA (FWS).
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