Le code éthique de notre association est le résultat du travail qui été mené au cours de l’année 2022 par le Conseil d’Administration de l’ATIBT. Les membres de l’ATIBT sont conscients que, compte tenu des enjeux que les forêts tropicales revêtent pour l’avenir de la planète, le secteur dans lequel ils opèrent exige de leur part d’être irréprochables aux plans économique, environnemental et social. Le but de ces règles d’éthique est d’aider les membres de l’ATIBT à respecter et à améliorer les pratiques dans le secteur en confirmant à tous leurs partenaires qu’ils échangent avec des entreprises respectables.
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L’adhésion à l’ATIBT confirme que le membre souscrit aux statuts de l’association et à son règlement intérieur, lequel comprend des règles en matière d’éthique.
Les règles en matière d’éthique ne comportent pas d’instructions exhaustives, mais énoncent les principes que les membres doivent suivre avec bon sens, honnêteté et intégrité, dans le respect de l’esprit d’un code de conduite.
Tous les membres souscrivent également à des règles d’éthique en matière de durabilité.
Ainsi, le code éthique de l’ATIBT est :
Un guide pour les membres : le code éthique sert de guide pour les membres de l'ATIBT en leur fournissant des règles et des normes à suivre dans leurs actions et leurs décisions. Il peut aider à résoudre les dilemmes éthiques, en fournissant un cadre pour la prise de décision et en aidant les membres à évaluer les conséquences de leurs actions.
Un texte permettant de renforcer encore la réputation de l'ATIBT : le code éthique peut aider à renforcer la réputation de l'association en montrant son engagement envers des pratiques éthiques et responsables. Cela peut aider à attirer de nouveaux membres, à fidéliser les membres actuels et à obtenir la confiance des parties prenantes externes, telles que les bailleurs, les partenaires et les régulateurs, mais aussi à renforcer l’image du bois tropical certifié sur les marchés.
Un texte manifestant notre respect absolu des exigences légales : le code éthique peut aider à s'assurer que l'association respecte toutes les exigences légales et réglementaires en matière d'éthique.
Avec ce texte, chaque nouveau membre :
Adhère aux valeurs de l’ATIBT, et notamment aux engagements de l’association en matière de lutte contre le commerce illégal, la corruption, et le soutien à la certification forestière.
Travaille dans le respect de toutes les lois existantes de manière équitable et responsable.
Agit à tout moment avec intégrité et responsabilité et avec soin dans l’observation quotidienne de l’activité de l’entreprise.
Prend toutes les mesures raisonnables auprès des fournisseurs pour se conformer aux exigences légales, en particulier en ce qui concerne le règlement européen sur le bois (règlement 995/2010, en vigueur depuis le 3 mars 2013) et l’application et le contrôle des normes EN.
Est encouragé à renseigner les informations relatives au portail Thémis, lequel doit permettre aux entreprises de s’autoévaluer, et aux fédérations de mieux connaître leurs membres. En effet, après avoir rempli le portail, les entreprises pourront si elles le souhaitent communiquer sur leur performance en matière d’approvisionnements responsables.
Mène des audits externes réguliers auprès de ses fournisseurs (non certifiés) pour s’assurer de la légalité de ses approvisionnements. Il est attendu des consultants intervenant dans les évaluations dans le cadre d’une diligence raisonnée qu’ils effectuent des audits selon les règles de l’art de l’audit, avec probité et impartialité.
Tient compte du fait que l'ATIBT encourage vivement la collaboration commerciale avec en priorité des fournisseurs certifiés en gestion durable (FSC et PEFC) et ensuite celle avec des partenaires certifiés par des tierces parties indépendantes pour leur légalité.
N’effectue pas de déclaration délibérément trompeuse ou déformée aux clients concernant les biens ou services fournis.
Respecte les informations confidentielles fournies dans le cadre de l’activité.
Forme son personnel et ses agents afin qu’ils connaissent le contenu de ces règles. Le membre exige du personnel et des agents qu’ils exercent leurs fonctions dans l’esprit des règles.
Suit les instructions, les directives et les conseils de l’ATIBT dans la mesure où cela est applicable.
Divulgue l’existence de ces règles et les distribue et, si nécessaire, donne les détails de la procédure disciplinaire.
Attire l’attention de l’ATIBT sur tous les cas qui pourraient avoir un impact négatif sur la réputation du secteur du bois ou sur l’association.
Coopère pleinement avec tout organe législatif ou statutaire et avec l’ATIBT dans l’enquête et la validation des plaintes déposées contre ces organes ou contre l’association.
Fournit à tous les partenaires commerciaux ou institutionnels des informations claires et précises.
Met en place des procédures claires, réactives et conviviales pour que son entreprise traite les plaintes et respecte ces procédures.
Respecte et se conformer aux décisions du bureau exécutif et du conseil d’administration de l’ATIBT.
