Mise à jour de la Fiche ATIBT Foire aux questions (FAQ) CITES

L’Annexe II de la CITES regroupe des espèces dont le commerce, bien que permis, doit être étroitement contrôlé pour éviter qu’elles ne soient menacées d’extinction. Désormais, les entreprises exportatrices et importatrices devront obtenir des permis d’exportation et, dans le cas des entreprises commerçant vers l’Union européenne, des permis d’importation.

Points clés de la mise à jour de la FAQ

La mise à jour de la FAQ répond aux questions les plus fréquentes des acteurs du secteur, clarifiant les démarches administratives à suivre, les documents requis et les mesures transitoires pour le bois sud-américains (ipé et cumaru) récolté avant l'entrée en vigueur des nouvelles régulations. Une distinction claire est faite entre le bois récolté avant et après le 25 novembre 2024, date d’application des nouvelles règles.

Bois pré-convention vs. post-convention : quelles différences ?

Le bois pré-convention correspond à celui abattu avant le 25 novembre 2024 et commercialisé après le 25 novembre 2024. Pour son importation, seule un permis d’exportation ou un certificat de réexportation mentionnant le code source « O/W » est nécessaire.

Le bois post-convention, quant à lui, désigne le bois coupé après le 25 novembre 2024. Son importation nécessitera un permis d’exportation ou un certificat de réexportation CITES et un permis d’importation^[1].

Étapes pour l'importation d'Ipé et de Cumaru en France

Pour le bois pré-convention (récolté avant le 25 novembre 2024 et commercialisé après cette date) pour connaître la date d’expédition, les autorités se baseront sur le « bill of landing ».

Inscription sur l'application i-CITES :

Vous devez d'abord vous inscrire sur l'application i-CITES pour obtenir un identifiant et un mot de passe personnels.
L'application i-CITES est utilisée pour remplir les notifications d'importation et les permis nécessaires.

Documentation requise :

Preuve d'abattage pré-convention : Vous devez fournir des preuves documentaires que le bois a été abattu avant la date de mise en application des régulations (pour l'Ipé et le Cumaru, avant le 25 novembre 2024). Ces documents peuvent inclure des certificats d'abattage.
Permis d'exportation CITES : Si le bois est expédié après l'inscription à l'annexe B de l'UE, même s'il est pré-convention, un permis d'exportation peut être requis (preuve document de transport comme le bill of lading)

Soumission et validation des documents :

Les notifications d'importation doivent être remplies en ligne via l'application i-CITES, puis imprimées et présentées aux bureaux de douane à l'entrée de l'UE pour validation.

Contrôle et visa des douanes :

Présentez tous les documents requis (notifications d'importation, permis d'exportation, preuves d'abattage) au bureau de douane pour contrôle et visa.
Les douanes vérifieront que les documents sont en règle et que le bois est effectivement pré-convention.

Ressources utiles :

Pour les bois post-convention (Ipé et Cumaru) en France : récolté après le 25 novembre 2024 et commercialisé à partir du 25 novembre 2024 : pour connaître la date d’expédition, les autorités se baseront sur le « bill of landing ».

Inscription sur l'application i-CITES :

Vous devez d'abord vous inscrire sur l'application i-CITES pour obtenir un identifiant et un mot de passe personnels.
L'application i-CITES est utilisée pour remplir les notifications d'importation et les permis nécessaires.

Documentation requise :

Permis d'exportation CITES : Vous devez obtenir un permis d'exportation CITES délivré par l'autorité compétente du pays exportateur. Bien vérifier l’ensemble des informations indiquées sur le permis (nom scientifique et nom commun de l’espèce, quota, lieu d’origine du bois …)
Permis d'importation CITES : Vous devez également obtenir un permis d'importation CITES délivré par la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) en France.
Avis scientifique : Un avis scientifique du pays exportateur (Avis de Commerce Non Préjudiciable) peut être requis pour l'émission du permis d'exportation.
Autres documents : Plan d’aménagement approuvé par les autorités du pays d'origine (s’assurer que l’espèce est bien mentionné dans ledit plan), Copie du certificat d'origine ou document équivalent et tout document attestant de l’origine durable des bois.

Soumission et validation des documents :

Remplissez les notifications d'importation en ligne via l'application i-CITES, puis imprimez-les pour les présenter aux bureaux de douane à l'entrée de l'UE pour validation.
Obtenez les permis CITES nécessaires auprès des DREAL suffisamment à l'avance.

Contrôle et visa des douanes :

Présentez tous les documents requis (notifications d'importation, permis d'exportation, permis d'importation) au bureau de douane pour contrôle et visa.
Les douanes vérifieront que les documents sont en règle et que le bois est conforme aux régulations post-convention.

Ressources utiles :

Application i-CITES

LCB et ATIBT travaillent en étroite collaboration avec les autorités compétentes pour faciliter la transition vers ces nouvelles régulations. Leur objectif est d’accompagner les entreprises afin de garantir une conformité totale tout en préservant les opportunités commerciales liées à l’Ipé et au Cumaru. Ces initiatives visent également à combattre la stigmatisation qui entoure parfois le commerce de ces essences, rappelant que leur exploitation reste autorisée sous conditions.

Pour en savoir plus, téléchargez la FAQ mise à jour sur le site de l’ATIBT

[1] L’UE n’a pas encore publier les pièces à fournir pour la demande de permis d’importation des bois provenant d’sud-américains. Toutefois, les pays devront au préalable soumettre des ACNP et faire publier les quotas pour chaque essences par le Secrétariat de la CITES. Cliquez ici pour en savoir plus sur les quotas publiés.