Les défis et les recommandations identifiées pour relancer l’APV FLEGT au Cameroun

Dans le cadre de l’évaluation conjointe de l’APV FLEGT Cameroun, un atelier national d’échanges et de synthèse sur les avancées et les défis de l’APV a été organisé avec les parties prenantes les 16 et 17 avril 2019.

L’APV FLEGT (Accord de Partenariat Volontaire) entre le Cameroun et l’Union européenne (UE) signé le 06 octobre 2010 et entré en vigueur en décembre 2011 n’est pas opérationnel à ce jour. Lors de la réunion du Comité conjoint de suivi du 17 mai 2018, l’UE et le Cameroun se sont accordés pour effectuer une revue conjointe de l’Accord et de sa mise en œuvre.

Initiée en février 2019, cette mission conjointe d’évaluation a débuté par une première phase d’enquêtes et de consultations des différentes parties prenantes sur le bilan de l’APV-FLEGT et les résultats ont été présentés au cours d’un atelier national d’échanges et de synthèse du 16 au 17 avril 2019 à Mfou (Yaoundé). Cet atelier avait pour objectifs de valider ces résultats, de s’accorder sur les avancées et les difficultés de l’APV et de déterminer les principaux défis à relever ainsi que les grandes orientations pour la suite du processus APV-FLEGT au Cameroun.

L’atelier a réuni une cinquantaine de participants représentant l’ensemble des parties prenantes (administration, secteur privé, société civile, partenaires au développement, recherche), et s’est organisée autour de sessions techniques. Le secteur privé était représenté par le GFBC, l’AEFNC/SEFNA et la FECAPROBOIS.

Les résultats de l’état des lieux de l’APV via l’enquête préliminaire ont été présentés selon 4 thématiques qui ont fait l’objet de travaux de groupe pour enrichir les conclusions des enquêtes par des défis et des recommandations :

• Règles du jeu : La définition d’un agenda clair pour la réforme de la loi forestière, la proposition d’une approche réaliste et progressive de la mise en œuvre de l’APV, la finalisation et l’adoption du schéma directeur de l’aménagement du territoire, l’accélération du processus d’adoption du texte d’incitation sur l’approvisionnement en bois légal ou encore l’adoption consensuelle des nouvelles grilles de légalité du bois.
• Outils et capacités : l’utilisation des mécanismes de gestion des conflits prévus par l’APV dans l’article 24 pour régler le désaccord constaté entre le Cameroun et l’UE sur la suite à donner au SIGIF 2, l’actualisation des données sur le site de l’APV du MINFOF, l’optimisation de la procédure lors des dénonciations d’infractions.
• Incitation et Gouvernance : le renforcement des mesures de lutte contre la corruption, La simplification des modalités d’accès et d’achat de bois légal, le renforcement de la transparence et l’implication des acteurs dans la mise en œuvre des sauvegardes environnementales et sociales, l’amendement des annexes sur les grilles de Légalité, traçabilité, calendrier de mise en œuvre, ou encore le renforcement des sanctions prévues dans le nouveau projet de loi en cours de finalisation.
• Mandats et coordination : le recours à l’Article 24 de l’APV pour la problématique du SIGIF 2, la réorganisation et le rééquipement des forêts communautaires et communales, la mise en place au sein du MINFOF d’une Cellule dédiée à la mise en œuvre de l’APV, la mise en place d’une facilitation pour l’élaboration des procédures de mise en œuvre de SVL, la sensibilisation et une meilleure coordination au niveau des ports sur les actions d’embarquement de bois.

Il faut noter cependant, que l’un des désaccords fondamentaux entre les parties prenantes concerne l’évaluation du SIGIF 2 et de la suite à donner pour son déploiement.

Les sujets de fonds concernant le secteur privé ont pu être abordés, notamment la réforme du cadre juridique, la suite à donner au SIGIF 2, la prise en compte des systèmes individuels de traçabilité, la reconnaissance de la certification dans le SVL, le développement d’un marché domestique de bois légal.

De même , le secteur privé a identifié les défis à relever pour la reprise de l’PAV qui permettraient de stimuler et faciliter l’implication des opérateurs dans l’APV, tels que la motivation du secteur privé pour la certification gestion durable, l’opérationnalisation du SIGIF 2 ou un autre système de traçabilité, la généralisation de l’usage de l’Open Timber Portal pour augmenter le niveau de transparence, l’encouragement du secteur privé pour l’adoption d’un système de traçabilité, la formalisation d’une politique d’achat public du bois légal pour favoriser un marché domestique de bois légal, et l’initiative d’une nouvelle feuille de route progressive (se focaliser en priorité sur le bois export, puis le bois domestique ensuite).

Les prochaines étapes de la Revue conjointe ont été présentées, elles aboutiront à l’élaboration de la feuille de route de la mise en œuvre de l’APV-FLEGT Cameroun (prévue pour début juillet). Le rapport complet de cet atelier est disponible sur demande pour les membres de l’ATIBT.