L'ATIBT et ses partenaires ont impulsé le projet « Dryades » dont l’objectif est de valoriser les produits bois tropicaux dans le secteur de la construction en fournissant pour une gamme de produits écocertifiés dans le bassin du Congo, des Analyse Cycle de Vie (ACV) départ Afrique, et des Déclarations environnementales Produits (DEP ou EPD en anglais) et Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaires (FDES).
Le projet d’analyse de vie est piloté par l’ATIBT et en majeur partie financé par le Programme de Promotion de l’Exploitation Certifiée des Forêts (PPECF), et par des entreprises membres de l’ATIBT et des fédérations comme Le Commerce du Bois (LCB)
En 2022, l’ATIBT a réalisé 12 inventaires de cycle de vie (ICV) pour les principaux produits en bois du bassin du Congo fabriqués par ses membres gestionnaires de forêts certifiés.
Vous trouverez 12 fiches qui offrent une lecture simplifiée des résultats de l’Analyse de Cycle de Vie (ACV), des produits en bois certifié du bassin du Congo disponibles dans un port de la côte ouest africaine avec 2 indicateurs clés : l’indicateur Réchauffement climatique et la Quantité de Carbone Biogénique Stockée.
L’ATIBT et ses partenaires mettent en œuvre le projet « Dryades » dont l’objectif est de valoriser les produits bois tropicaux dans le secteur de la construction en fournissant pour une gamme de produits écocertifiés dans le bassin du Congo, des Analyses Cycle de Vie (ACV) des pré-produits, des Déclarations environnementales Produits (DEP ou EPD en anglais) et Fiches de Déclaration Environnementale Produits (FDES).
Pour rappel, en France, selon la réglementation RE 2020 (publication en janvier 2022), les produits de la construction qui n’auront pas de FDES (Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire) se verront attribuer des données environnementales par défaut pénalisantes (multiplication par un facteur 3 à 10).
A l’échelle européenne, dans le cadre du renforcement du Règlement des Produits de Construction (RPC), la Commission Européenne a rédigé un projet d’acte délégué pour rendre obligatoire les déclarations environnementales dans le cadre du marquage CE des produits de construction.
De plus, il existe une tendance structurante de mise en avant des produits disposant de DEP (Déclaration Environnementale Produit) dans le marché européen de la construction.
Les bénéficiaires directs :
Tout d’abord, les gestionnaires forestiers certifiés SFM (certification FSC ou PEFC/PAFC) et les fabricants éco-
certifiés ayant répondu à la collecte de données et qui auront un accès privilégié aux résultats de l’études et
la possibilité d’obtenir des recommandations pour guider leur stratégie environnementale.
Les importateurs de bois écocertifié du bassin du Congo et les négoces, distributeurs de bois du bassin du Congo écocertifiés seront aussi les bénéficiaires et pourront faire valoir ces données environnementales sur le marché de la construction.
Ainsi, les concepteurs pourront intégrer ces données environnementales dans leur analyse de cycle de vie du bâtiment. Les produits en bois tropical certifié pourront donc avoir un avantage concurrentiel sur le marché de la construction.
Les parties prenantes :
Le maître d’œuvre : le PPECF
Le maître d’œuvre délégué : ATIBT
Le maître d’ouvrage : COMIFAC / KFW
L’expertise filière :
L'expertise gestion de projet :
Produits en bois certifié FSC ou PAFC du Bassin Congo concernés par les ICV (inventaires cycle de vie) collectives au départ des ports africains : Grumes, sciages non séchés avec des sous-familles selon les sections, sciages séchés, bois hydrauliques et traverses, profilés (lames de terrasse, lambourdes, lambris, moulures), carrelets lamellés collés, placages, contre-plaqués.
Les 12 ICV sont disponibles sur le site de l’ATIBT : https://www.atibt.org/fr/resource-categories/28/analyses-
cycle-de-vie-des-bois-du-bassin-du-congo
Ces ICV ont pour vocation à être diffusées :
Qui sont les ayants droit de ces EICV ?
Toutes les entreprises membres de l’ATIBT qui produisent des produits en bois en bois du Bassin du Congo issus de forêts gérées durablement (bois certifiés). Les clients des membres ATIBT pourront utiliser ces EICV pour faire leur déclaration environnementale (DEP / FDES ou autres ACV).
A noter, ces fiches pourront également être utilisées par les entreprises gestionnaires de forêts certifiées gestion durable (FSC / PAFC) non-membres de l’ATIBT. Il faudra adresser une demande d’autorisation écrite à l’ATIBT (info@atibt.org)
Produits de construction en bois certifié FSC ou PAFC du Bassin du Congo concernés par les FDES et DEP collectives (analyse de cycle de vie jusqu’à la fin de vie du produit) :
Ainsi, 3 FDES et 3 DEP collectives doivent être envisagées. Après vérification par tierce partie, les 3 FDES seront enregistrées sur la plateforme française INIES et les 3 DEP sur la plateforme européenne ECOPLATEFORM (avril 2023). Elles répondront à la norme ISO 14 040/44 et NF EN 15 804+A2.
Le périmètre géographique de ce projet pour les pays producteurs est l’ensemble du Bassin du Congo, tandis que pour les pays consommateurs, le marché européen est visé.
Un focus sera fait sur la France et les Pays-Bas. A noter qu’aux Pays-Bas, un accord de coopération a été signé entre Centrum Hout (PB) et l’ATIBT pour partager les données des Inventaires de Cycle de Vie issues du projets DRYADES afin que Centrum Hout enregistre des DEP aux Pays-Bas.
Nous espérons d’autres collaborations avec les fédérations européenne du commerce du bois.
Les ACV servent à la certification des bâtiments durables et au développement de déclarations environnementales de produits (DEP) pour les matériaux utilisés dans la construction.
On observe également une tendance croissante à les utiliser pendant le développement de projets en tant qu'outil d'aide à la décision.
L’Analyse du Cycle de Vie (ACV) est donc une méthode d’évaluation environnementale qui permet de quantifier les impacts d’un produit, d’un service, d’un procédé, sur l’ensemble de son cycle de vie, depuis l’extraction des matières premières qui le composent jusqu’à son traitement en fin de vie, en passant par les étapes de mise en œuvre et de vie œuvre.
Outil normalisé et reconnu (normes de la série ISO 14040), l’ACV est la méthode la plus aboutie en termes d’évaluation globale et multicritère, résultant de l’interprétation du bilan quantifié des flux de matières et d’énergies entrants et sortants à chaque étape du cycle de vie du produit.
Pour exprimer les résultats de l’analyse et raisonner à service rendu identique, on définit l’unité fonctionnelle.
C’est un élément de mesure qui permet de quantifier la fonction remplie par le produit étudié.
Les résultats d’une ACV s’expriment sous forme d’une série d’indicateurs environnementaux, présentant à la fois des impacts potentiels (par exemple : X kg d’équivalents CO2 pour l’effet de serre) et des flux physiques (par exemple y kg de déchets dangereux).
Les normes NF EN 15804, NF XP C08-100-1 et NF EN 15978 sont des déclinaisons sectorielle de la norme ISO 14040, appliquée respectivement aux produits de construction, équipements et aux bâtiments.
Source INIES : https://www.inies.fr/faq/les-produits-de-construction-qui-sont-dans-inies-sont-ils-bons-pour-
lenvironnement/
La méthodologie de l’analyse du cycle de vie s'articule autour de quatre étapes :
Ces quatre étapes sont à la fois distinctes et interdépendantes, car tout au long de l’étude de fréquents retours sont nécessaires, ce qui rend la démarche générale itérative. Les quatre étapes de l’ACV se rapportent aux normes ISO 14040 et 14044.
L’Inventaire de cycle de vie fait donc partie de la deuxième étape de la méthodologie de l’ACV.
Elle consiste à dresser l’inventaire des flux de matières et d’énergies entrants et sortants, associés aux étapes du cycle de vie rapporté à l’unité fonctionnelle retenue. L’inventaire est donc une comptabilité analytique des flux.
Pour cela, deux types de données sont collectées : les facteurs d’activité (kWh consommés, km parcourus, tonnes transportées…) et les facteurs d’émission (g de NOx émis dans l’air, g de PO4 émis dans l’eau…).
Ces données spécifiques (ou primaires) peuvent être complétées par des données génériques (ou secondaires), issues de la bibliographie ou de calculs, lorsque les premières ne suffisent pas ou lorsqu’elles ne sont pas accessibles.
Source ADEME : https://www.ademe.fr/expertises/consommer-autrement/passer-a-laction/dossier/lanalyse-
cycle-vie/comment-realise-t-acv
Tout acteur responsable de la mise sur le marché d'un produit ou équipement du bâtiment et dont celui-ci fait l'objet d'une communication « comportant des allégations à caractère environnemental ou utilisant les termes du développement durable ou ses synonymes », doit établir une déclaration environnementale couvrant l'ensemble des aspects environnementaux de ce produit.
Depuis le 1er juillet 2017 la réglementation française a rendu obligatoire la vérification des déclarations environnementales par une tierce partie indépendante. Cette étape de vérification consiste à attester que les valeurs des indicateurs environnementaux présents dans la déclaration ont bien été établies conformément à la norme NF EN 15804+A1 et son complément national NF EN 15804/CN.
Ces déclarations constitueront également des données d'entrée majeures pour le calcul de l'impact sur le changement climatique des bâtiments et des produits les constituant, en lien avec la future Réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020). Si votre produit ne dispose pas de FDES, son impact sur le changement climatique sera pris en compte par une donnée environnementale par défaut.
Ces données par défaut sont mises à disposition par le ministère. Elles intègrent des coefficients de sécurité et rendront
plus difficile l'atteinte des seuils carbone pour les bâtiments les incorporant. Disposer d'une FDES permettra donc de valoriser les performances environnementales de son produit dans la future RE2020.
Source : https://evaluation.cstb.fr/fr/declarations-environnementales/
La nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs en France (la « RE2020 ») a été prévue par la loi « Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique » (ELAN), pour une entrée en vigueur qui interviendra à partir de 2022.
Son enjeu majeur est de diminuer significativement les émissions de carbone du bâtiment. Elle repose pour cela sur une transformation progressive des techniques de construction, des filières industrielles et des solutions énergétiques, afin de maîtriser les coûts de construction et de garantir la montée en compétence des professionnels.
Cette future règlementation prévoit d’utiliser les données des fiches de déclarations environnementales et sanitaire (FDES) pour calculer l’impact environnemental des nouveaux bâtiments pendant tout leur cycle de vie.
Pour les produits de construction, la norme utilisée pour la réalisation de FDES est la norme européenne NF EN 15804 en vigueur et son complément national NF EN 15804/CN.
Source : https://www.inies.fr/faq/
La base de données INIES est la base de données nationale de référence sur les données environnementales et sanitaires des produits et équipements de la construction.
INIES met à disposition des Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) de produits de construction fournis par les fabricants ou syndicats professionnels au format de la norme européenne NF EN 15804 et son complément national pour les produits de construction et la norme NF XP C08-100-1 et le PCR ed.3 pour les équipements.
Le fonctionnement de la base INIES est assuré par le conseil de surveillance et le comité technique. Le conseil de surveillance présidé par l'Alliance HQE-GBC veille à l'éthique et à la déontologie de fonctionnement de la base INIES. Le comité technique veille à la collecte et au traitement des données ainsi qu'à l'actualisation du contenu de la base.
Source : https://www.inies.fr/faq/
An EHDS is an Environmental and Health Declaration Sheet. This declaration is drawn up under the responsibility of the product's manufacturer (or trade association).
This data is then qualified as specific. Standard NF EN 15804+A1 and its national complement (and in compliance with standard NF P01-010 previously) provides the method for obtaining and the format for declaring environmental and health information.
Completing an EHDS requires a life-cycle analysis (LCA) of the product (a highly detailed environmental balance sheet) and health information, often resulting from specific tests.
Source INIES : https://www.inies.fr/faq/
Les FDES offrent des informations multicritères, objectives, quantitatives et qualitatives relatives à une fonction et une durée de vie du produit dans l’ouvrage.
Le rôle principal des FDES est de fournir des informations nécessaires et utiles à ceux qui veulent ajouter des critères de choix environnementaux et sanitaires sur des bases non biaisées à leurs critères de choix habituels (techniques, économiques et esthétiques).
Elles constituent un outil irremplaçable pour l’évaluation de la performance environnementale des bâtiments.
Les FDES collectives portent sur un même produit type fabriqué par plusieurs industriels.
Les FDES individuelles portent sur un produit fabriqué par un industriel. Enfin, il existe aussi des FDES « sur mesure » issues de configurateur permettant de calculer une FDES adaptée au produit mis en œuvre sur l’ouvrage évalué.
Les FDES doivent être vérifiées par une tierce partie indépendante habilité par un programme.
Chaque FDES contient :
La phase la plus importante de la réalisation d’une FDES réside dans la collecte des données environnementales et sanitaires du produit.
De leurs qualités dépendent celles de l’ACV et, par conséquent, celles de la FDES.
Certaines données sont directement liées à l’étape de fabrication, d’autres proviennent des étapes amont (fournisseurs d’énergie, matières premières, composants, …) et aval (transport, mise en œuvre, …).
Le logiciel d’ACV choisi par le fabricant traite toutes ces données pour calculer les indicateurs environnementaux du produit selon la norme européenne NF EN 15804 et son complément national.
En parallèle, l’industriel réalise les essais de laboratoire nécessaires à la fourniture des informations requises par la norme pour produire les données sanitaires et de confort.
Une FDES peut être réalisée soit à l’initiative d’un fabricant, soit à l’initiative d’une organisation professionnelle lorsqu’une filière a fait le choix de FDES collectives.
Les FDES ont une validité de 5 ans.
Depuis le 1er Juillet 2017, toute FDES doit être vérifiée par tierce indépendante (cf.: norme ISO 14025) reconnue par un programme de vérification conventionné par l’Etat.
Le Programme INIES bénéficie de cette convention.
Dans le cadre des travaux sur la performance environnementale des bâtiments neufs et dans la perspective de la réglementation environnementale RE2020, des données environnementales par défaut ont été développées pour les produits de construction ou de décoration et les équipements.
Elles sont mises à disposition par le Ministère en charge de la construction. En l’absence de données spécifiques, ces données environnementales par défaut ont pour but de permettre le calcul aussi complet que possible de l’ACV d’un
bâtiment.
Ces données environnementales par défaut doivent être utilisées en l’absence de déclaration environnementale du produit de construction ou de décoration, ou de l’équipement choisi (elles comportent toujours un coefficient de sécurité afin de couvrir l’incertitude sur la performance environnementale du produit installé en l’absence de donnée spécifique).
Source : https://www.inies.fr/faq/
La DEP est une étude environnementale du produit basée sur l’analyse du cycle de vie. Le but est de comprendre l’impact du produit sur son environnement.
Reconnue dans toute l’Europe, la DEP est établie selon la norme EN 15804. De ce fait, elle est similaire à la FDES sauf qu’elle ne prend pas en compte l’aspect sanitaire imposé par le complément français à la norme européenne.
C’est une déclaration, sa mise en œuvre est encadrée par les normes ISO 14020 et ISO 14025.
Terminologie
La Déclaration Environnementale (DE) correspond à la terminologie de la réglementation française.
Au niveau européen et international, le terme EPD ou Environmental Product Declaration est utilisé.
Sa traduction littérale en français est DEP (Déclaration Environnementale de Produit).
Source : https://evaluation.cstb.fr/fr/declarations-environnementales
Les déclarations environnementales apportent des informations complètes et fiables sur les produits et équipements du bâtiment :
Source : https://evaluation.cstb.fr/fr/declarations-environnementales
