30.01.2020
Depuis octobre 2010, la République Démocratique du Congo (RDC) s’est engagée dans la négociation d’un Accord de Partenariat Volontaire avec l’Union Européenne.
Lors de la signature de la déclaration commune d’ouverture des négociations (21 octobre 2010), la République Démocratique du Congo a insisté sur la nécessité de prendre en compte l’exploitation artisanale du bois d’œuvre étant donné son ampleur en RDC.
Au mois de novembre 2010, une commission multiacteurs composée de l’administration publique, la société civile et le secteur privé forestier, chargée de préparer les éléments des négociations de l’Accord susmentionné et ses annexes est mis en place.
Cette Commission Technique des Négociations (CTN) s’est attelée à produire différentes grilles de définition de la légalité des bois de la RDC. Toutes ces différentes grilles sont assorties des procédures de vérification de la légalité (PVL) y afférentes. La CTN a également produit les documents reprenant les directives relatives à l’accès à l’information et la transparence dans le secteur forestier ainsi que la liste des bois et produits dérivés couverts par le régime d’autorisation FLEGT. Ceci s’inscrit dans le cadre de l’engagement des parties à assurer une transparence dans les actions menées dans le cadre de l’APV.
Dans le but de vérifier l’applicabilité et la pertinence des des indicateurs et des moyens de vérification proposés par la Commission Technique des Négociations, la CTN a jugé utile de tester sur le terrain les grilles de légalité de l’exploitation industrielle et artisanale. Ces tests se sont déroulés aux mois de septembre et décembre 2018. Leurs résultats ont permis de revoir et de modifier quelques éléments de ces différentes grilles, qui ont finalement été présentées aux parties prenantes en juin 2019.
En attendant la finalisation complète des outils en vue de la poursuite du processus et leur présentation à l’Union européenne par le Gouvernement de la République, la CTN a estimé utile de proposer aux exploitants des bois d’œuvre en RDC un vade-mecum élaboré sur base des grilles de légalité.
L’objectif de ce recueil est de mettre à disposition des exploitants un guide contenant les renseignements clefs se rapportant aux documents de légalité.
Dans ce cadre, un atelier a été organisé en novembre 2019. Les trois vadémécums proposés par la CTN y ont été présentés aux opérateurs/exploitants forestiers en présence d’autres parties prenantes. Il s’agit des vade-mecum: (i) de la grille de légalité de l’exploitation industrielle du bois, (ii) de l’exploitation artisanale de la première catégorie et (iii) de l’exploitation industrielle de la deuxième catégorie. Ces vade-mecum contiennent chaque principe de la grille de légalité et ne reprennent que les vérificateurs selon les segments. Les premières informations susceptibles d’aider les opérateurs en termes des documents de légalité pour le métier du bois en RDC peuvent ainsi être rassemblés à ce niveau. Ces vademecums seront mis en ligne prochainement. A suivre.
