06.02.2020
La fiscalité, un principe spécifique de la grille de légalité dans le cadre de l’APV-FLEGT.
A l’issue d’une étude, financé par la FAO-UE en 2012, portant sur la mise en place d’une fiscalité forestière, cohérente, stable et transparence, la Fédération des Industriels du bois (FIB) avait proposé un vade-mecum de la fiscalité et parafiscalité du secteur forestier et de ses activités connexes en RDC. Ce document comprend un recensement de différents prélèvements (impôt, taxes, droits et redevances) sur le secteur bois.
Ce travail avait mis en lumière la multiplicité des prélèvements (plusieurs centaines), les lourdeurs des bureaucraties impliquées et les diverses tracasseries associées qui pesaient lourdement sur la profitabilité des entreprises. Ce contexte fragilisait les activités d’exploitation forestière industrielle du secteur formel qui faisait déjà face à une série de facteurs de coût imposés par l’environnement. La décentralisation augmentait les prélèvements ce qui constituait un frein au développement du secteur privé forestier formel.
Malgré les nombreuses initiatives en vue d’améliorer le climat des affaires, sur le terrain, la pression fiscale était plus forte que jamais. La maximisation des recettes à court terme semblait être la priorité, quel qu’en soit le prix à payer en termes de désindustrialisation, en termes de perte d’emplois et en termes d’impact sur l’exploitation illégale du bois.
Huit (8) ans après, quel est le visage la fiscalité et parafiscalité ? il parait opportun de faire une évaluation de manière à observer les écarts et présager sur l’avenir de l’industrie forestière de la RDC.
La constitution d’une base de données sur la fiscalité/parafiscalité avec la contribution des principaux ministères concernés serait souhaitable. Afin qu’ils prennent conscience des conséquences négatives du système actuel qui se caractérise par la multiplicité des prélèvements, les lacunes du contrôle des circuits et le manque à gagner qui en résulte pour le gouvernement. Cela permettrait de réorienter sa politique permettant le développement des entreprises et des meilleurs profits pour le gouvernement, tout cela dans un objectif de gestion durable des forêts. Cette base des données permettra aussi aux opérateurs de juger de leur capacité à tenir le coup ou investir ou désinvestir.
En prolongement de l’étude réalisée en 2012, la FIB se propose d’effectuer un état des lieux de la fiscalité et parafiscalité à ce jour. Cette activité sera financée à travers les projets FLEGT REDD CERTIFICATION en partenariat avec l’ATIBT.
Le contenu de la présente relève de la seule responsabilité de l’ATIBT, et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant l’avis de l’UE, FFEM ou KFW.
