25.11.2022
La Commission Certification s’est tenue ce jeudi 24 novembre en visioconférence sur fond d’avancées majeures des développements des certifications FSC et PEFC/PAFC en 2022.
Pour rappel, les comptes-rendus des commissions sont disponibles sur demande pour les membres de l’ATIBT.
La commission certification s’est réunie pour la 6ème fois jeudi 24 novembre pour faire le point sur les développements des certifications, et pour identifier les prochains axe de travail. La commission certification comprend 22 participants, dont environ 75% sont très actifs, notamment au travers des deux sous-groupes(IFL et Déforestation importée). Leurs travaux ont été présentés.
Mise à jour des données certification et du coaching PPECF dans le Bassin du Congo
La réunion a débuté par la présentation actualisée des chiffres de la certification et des perspectives dans le Bassin du Congo, qui fera l’objet d’un article prochainement.
Un bilan du programme de coaching du PPECF a également été présenté, bilan qui montre que parmi les entreprises accompagnées, un certain nombre parviennent à atteindre grâce à l’accompagnement du programme un premier niveau de certification avec l’obtention d’un certificat de légalité.
Bilan des surfaces accompagnées pour la période 2017-2022
Retour sur l’Assemblée Générale du FSC
Le travail sur les IFL (Intact Forest Landscapes) constitue depuis plusieurs mois un axe majeur de travail pour la Commission, avec un groupe IFL très actif en 2022. Un important travail sur les motions 10,19, 21 et surtout 23 a été mené et a porté ses fruits puisque la motion 23 a été largement adoptée lors de l’AG. Pour rappel, ce plaidoyer avait pour objectif de demander au FSC de réviser la motion 23 en concertation avec les sous-groupes nationaux pour intégrer les concepts d’approche paysage, de prise en compte de données de terrain, d’approche risques/bénéfices des mesures de conservation, et de priorité de conservation. Il s’agit désormais, maintenant que la motion a été votée, de co-construire une solution avec l’ensemble des partie-prenantes.
L’AG a été l’opportunité de rencontrer des acteurs avec lesquels nous échangeons habituellement peu et d’ouvrir nos horizons de discussions.
La Commission a enfin présenté les autres motions importantes pour la filière votée lors de l’AG FSC, notamment la motion 01 (l’ajout du français comme langue officielle) et la motion 49 (relative à la procédure Services Écosystémiques du FSC).
Avancée du travail du FSC sur les services écosystémiques
Le FSC s’emploie à améliorer dans le bassin du Congo la reconnaissance et l’utilisation des services écosystémiques. La procédure 30 006 développée par FSC va faire l’objet d’une révision pour la simplifier et la compléter (selon une motion 48 votée en 2021) et lui permettre de se positionner comme un outil de certification des services écosystémiques (selon la motion 49 votée cette année). Un groupe de travail technique a été créé par le FSC, l’ATIBT est membre du comité consultatif.
Grâce à un financement PPECF, la procédure est en cours de test dans 4 concessions forestières du bassin du Congo, avec le développement de manuels et outils qui auront pour but de faciliter la mise en œuvre de la procédure dans d’autres concessions.
PAFC Bassin du Congo et outils carbone
Alors que le PAFC Bassin du Congo a été officiellement reconnu comme certification complète lors de l’AG du PEFC International la semaine dernière, un bilan de l’année 2022 a été présenté à la Commission. Thomas Seyvet est revenu sur les formations d’auditeurs, l’accréditation de !Bureau Veritas (et la démarche en cours par Control Union), les journée portes-ouvertes et formations entreprises organisées au Cameroun, au Gabon et au Congo. Il a également annoncé que les premiers audits PAFC Bassin du Congo sont déjà programmés pour cette fin d’année. Des réflexions sont en cours sur la poursuite de la phase d’opérationnalisation du schéma, et la faisabilité de l’étendre à la RDC et la RCA.
Les outils « Stock carbone » et « GES » développés par TEREA dans le cadre du projet PAFC Bassin du Congo ont aussi fait l’objet d’une présentation. Pierre Schueller (TEREA) a présenté ces outils qui visent à calculer les émissions GES des sociétés forestières grâce à un calculateur Excel et à évaluer leurs stocks de carbone sur QGis. Une « Hot line » est également prévue pour les premiers mois d’utilisation de ces outils, assurée par la Commission Carbone. Les entreprises forestières présentes se sont montrées enthousiastes pour tester ces outils ; se pose maintenant la question de la formation des auditeurs sur ces outils.
Point sur le projet de règlementation de l’Union Européenne sur la Déforestation
La Commission Certification est revenue sur le projet de règlement de l’UE contre la déforestation importée. Sans négliger les difficultés que pose ce projet, et la relative inconnue dans laquelle nous nous trouvons concernant certaines dispositions, il faut souligner que cette réglementation est une opportunité de promouvoir le bois tropical légal et certifié et de faire valoir l’engagement des acteurs de la filière dans la gestion durable.
Il est nécessaire de communiquer positivement et de mener une action collective avec nos partenaires européens pour défendre nos positions, notamment de plaider pour que les définitions de forêt et dégradation ne présentent aucune ambigüité sur la reconnaissance de la gestion durable.
Vers plus d’interactions entre les différentes commissions de l’ATIBT ?
En fin de commission s’est posée la question de mieux valoriser les chiffres produits par la Commission Certification, préoccupation qui rejoint la demande exprimée des membres de l’ATIBT de voir relayer plus de données chiffrées et de statistiques.
Cela a permis d’initier une réflexion sur une meilleure interaction entre les commissions. Il serait intéressant de créer un espace de discussion entre les bureaux des commissions pour lier réflexions et information, qui pourrait alimenter la préparation des Think Tanks.
Contacts : Caroline Duhesme / Nicolas Perthuisot
