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Premier atelier RDUE de LCB et ATIBT : Clarifier les rôles des acteurs

28.03.2025

Le 13 mars dernier, LCB et l’ATIBT ont réuni les acteurs de la filière bois pour un atelier interactif centré sur les rôles et responsabilités liés à la mise en œuvre du Règlement européen contre la déforestation (RDUE). À travers des échanges concrets et une présentation structurée, cet événement a permis de répondre aux nombreuses interrogations sur la traçabilité, les Déclarations de Diligence Raisonnée, et les échéances réglementaires à venir.

L’ATIBT et LCB ont initié une série de webinaire sur le RDUE pour aider les opérateurs à se mettre en conformité. Le jeudi 13 mars, LCB et l’ATIBT ont organisé un atelier dédié aux rôles des acteurs dans la mise en œuvre du Règlement européen contre la déforestation (RDUE). Animée par Caroline Duhesme (ATIBT) et Alessandra Negri (LCB), cette session interactive a réuni une soixantaine de participants du secteur bois, venus s’informer et échanger sur les obligations à venir. Vous trouverez ici le lien de la présentation en français  et le lien du replay de l’atelier.

Le prochain atelier RDUE se tiendra le 8 avril 2025 et portera sur le Système d’Information (SI) de la CE et sur les Déclarations de Diligence Raisonnée (DDR). 

 

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Un atelier interactif pour clarifier les responsabilités

L’objectif de cet atelier était de répondre aux nombreuses interrogations des opérateurs et commerçants concernant leurs obligations en matière de traçabilité et de diligence raisonnée. Plusieurs thématiques ont été abordées, notamment :

  • Le calendrier d’entrée en application du RDUE, fixé au 30 décembre 2025 pour les moyennes et grandes entreprises, et au 30 juin 2026 pour les micros et petites entreprises.
  • La catégorisation des entreprises, avec des obligations différenciées entre PME et non-PME.
  • L’obligation pour les opérateurs d’établir une Déclaration de Diligence Raisonnée (DDR) complète, incluant les points de géolocalisation.
  • La possibilité de recourir à un mandataire, chargé d’effectuer les DDR pour le compte des opérateurs et commerçants non-PME.
  • Le rôle des opérateurs et des commerçants dans la transmission et la conservation des références DDR.

 

Nous publierons prochainement une nouvelle version de la FAQ RDUE intégrant toutes les réponses aux nouvelles questions posées lors de cet atelier.

L’atelier a également souligné l’importance de faire remonter certaines préoccupations au Ministère de la Transition Écologique.

 

Publications officielles de la Commission Européenne

La Commission européenne a publié une nouvelle brochure en anglais, présentant plusieurs scénarios de mise en application du RDUE par filière. Ce document complète la FAQ et le guide d’orientation publiés en octobre 2024, disponibles en français. Une mise à jour de ces documents est prévue pour le printemps.

 

Système d’information TRACES

Les entreprises concernées peuvent s’enregistrer dès maintenant sur le système TRACES et tester l’enregistrement des DDR via le serveur ACCEPTANCE. À partir du 30 décembre 2025, toutes les déclarations devront être formellement saisies sur le serveur LIVE.

Pour faciliter cette transition, la Commission européenne propose :

Pour toute question technique sur TRACES, contactez SANTE-TRACES@ec.europa.eu.

 

Classement des pays à risque

La Commission européenne publiera avant fin juin 2025 une liste des pays ou parties de pays présentant un risque faible ou élevé de déforestation.

Prochains rendez-vous RDUE LCB-ATIBT

D’autres ateliers sont prévus pour approfondir des points spécifiques :

8 avril : Atelier sur le système d’information et la création d’une DDR vous pouvez vous inscrire ici.
24 avril : Atelier sur l’analyse des points de géolocalisation
Mai : Atelier sur l’analyse des risques de déforestation et de dégradation
Mai/Juin : Webinaire de formation à la procédure RDUE de LCB

LCB et l’ATIBT encouragent tous les acteurs du secteur à participer à ces sessions pour anticiper les défis du RDUE.

 

Télécharger la présentation de l'atelier

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