17.03.2023
Depuis la récente évolution de la réglementation européenne avec le projet de loi européen ″zéro déforestation″ (RDUE), le vocable « traçabilité stricte des produits » est utilisé pour résumer cette nouvelle législation en cours de validation par l’UE. Cette qualification ″stricte″ pour la traçabilité des produits bois est-elle exacte ? Est-ce vraiment nouveau pour la filière bois ? Cela pose-t-il réellement un problème ? Cet article donne le point de vue de deux experts, la traçabilité sous certification dans la filière bois et la traçabilité industrielle sur fond d’expertise judiciaire.
Après un rappel des exigences réglementaires depuis 2013 jusqu’aux récentes évolutions des normes de certification (chaîne de contrôle FSC et PEFC), les auteurs reviennent aux fondamentaux de la traçabilité avant de l’appliquer à la filière bois. Connaître au final (pour le consommateur) l’origine d’un produit, et avoir la preuve de celle-ci tout au long de sa propre chaîne d’approvisionnement (entreprises successives à partir du 1er maillon, la forêt), n’est pas du tout « nouveau » pour des secteurs industriels ayant déjà l’obligation d’appliquer cette exigence (par exemple le secteur agro-alimentaire, voire même certaines entreprises certifiées FSC et/ou PEFC) ; ces systèmes de traçabilité servent à combattre la fraude (afin de garantir l’application des exigences réglementaires).
Les notions de ʺretraitʺ et de ʺrappelʺ sont des exigences nouvelles pour la filière bois. Les auteurs abordent la notion d’ « identification enregistrée » qui semble manquer dans la filière bois alors qu’il n’y a aucune impossibilité sur le plan technique, situation démontrée dans d’autres secteurs industriels. Quant à la confidentialité, il existe déjà la solution du « passeport » du produit, utilisé également dans d’autres secteurs industriels.
Enfin les auteurs rappellent que les technologies utilisées dans un système de traçabilité sont bien un moyen et non un résultat à atteindre (comme par exemple le code 2D et la Blockchain). Cette nouvelle réglementation apporte bien une traçabilité « précise », et cette future contrainte réglementaire deviendra un nouvel argument de vente des produits bois.
Télécharger la publication de Vincent Pelé et Jean-Luc Viruega
