Le RDUE adopté par le Conseil de l’Union Européenne

17.05.2023

Le Conseil de l’Union européenne vient d’adopter le texte du règlement de l’UE sur la déforestation. Le Parlement avait déjà voté le texte de l’accord. La prochaine étape sera la promulgation du texte, qui entrera en vigueur dès ce moment, et sera applicable 18 mois après (24 mois pour les PME). L’ATIBT met en place un groupe de discussion (réservé aux membres) pour proposer des solutions, point qui sera repris en fin d’article.

Après le Parlement Européen il y a quelques semaines, le Conseil de l’Union européenne a adopté le texte du règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE).

Le 10 mai, les ambassadeurs avaient donné leur accord pour voter au Conseil le texte de l’accord obtenu en trilogue en décembre 2022, ce qui a été fait ce 16 mai par les ministres européens.

Lors de la réunion des ambassadeurs, aucun pays n’a voté contre et 5 se sont abstenus, dont la Suède, qui a mis en cause la lourdeur administrative que pourrait faire peser cette réglementation sur les plus petits producteurs. La présidence a également critiqué le manque de clarté du mécanisme de contrôle et de traçabilité. Le Portugal et la Slovaquie ont critiqué la définition de dégradation des forêts, que les ambassadeurs estiment être en mesure d’entraver les actions de restauration de la nature.

Les prochaines étapes :

Le règlement est publié au Journal officiel de l’UE (en règle générale, le processus de publication peut prendre de quelques jours à quelques semaines après que le Conseil a donné son approbation finale).
Le règlement entre en vigueur 20 jours après sa publication.
Les entreprises devront se conformer à toutes les exigences du règlement 18 mois après son entrée en vigueur.
Les opérateurs qui, au 31 décembre 2020, ont été établis en tant que petites ou micro-entreprises (PME) disposeront de 24 mois.

Les 18 prochains mois seront donc consacrés à la préparation à sa mise en œuvre, avec entre autres les activités suivantes :

Définition et élaboration de lignes directrices et d’outils pour se conformer aux exigences du RDUE : la Commission Européenne a décidé pour cela d'établir 2 groupes de travail (incluant au moins un représentant de la filière bois) :
- Groupe « Traçabilité » (incluant les exigences de la diligence raisonnée)
- Groupe « Inclusion des petits exploitants »

L’objectif de ces groupes est d’aider la plateforme multipartite à rassembler des informations et des éléments qui peuvent être utilisées pour l’interprétation des exigences et faciliter la mise en œuvre du règlement. Les participants seront des membres volontaires de la plateforme (États membres, pays tiers, ONG et les associations professionnelle).

Evaluation des risques pays: la Commission européenne se chargera de classer les pays, ou certaines régions, comme étant à risque faible, standard ou élevé grâce à une évaluation objective et transparente dans les 18 mois suivant l’entrée en vigueur du règlement. Ainsi, les produits en provenance des pays à faible risque feront l’objet d’une procédure de diligence raisonnée simplifiée, tandis que la proportion de contrôles sera réalisée sur les opérateurs en fonction du niveau de risque du pays.
Le développement et l’opérationnalisation du système d’information (Registre) : ce système d’information permettra aux opérateurs de soumettre leurs déclarations de diligence raisonnée et de vérifier les déclarations déjà enregistrées. Ce registre sera interconnecté avec les douanes, et accessible aux autorités compétentes pour établir leurs contrôles.

Nous rappelons que l’ATIBT a développé avec LCB une brochure d’information sur le RDUE comparé au RBUE.

L’ATIBT est pleinement mobilisée avec ses partenaires (fédérations Européennes comme LCB, Fedustria, Etic, etc) pour s’engager dans les travaux préparatoires à la mise en œuvre et préparer la filière à l’arrivée de cette nouvelle règlementation.

Nous allons également mettre en place un groupe de discussion (réservé aux membre) pour échanger, informer et identifier les points d’attention à faire remonter et proposer des solutions. Merci de vous rapprocher de Caroline Duhesme (caroline.duhesme@atibt.org) pour manifester votre intérêt de participer à ce groupe de discussion.

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