Incitations fiscales pour une meilleure gestion des forêts et une production agricole zéro-déforestation en Afrique centrale et de l’Ouest

RÉSUMÉ

Jusqu'à récemment, les instruments fiscaux étaient peu ou pas utilisés pour la protection des forêts dans les pays en développement. L'essor, depuis les années 1990, de systèmes de certification par tierce partie ouvre de nouvelles perspectives pour l'utilisation de la fiscalité dans un sens incitatif. Dans le secteur forestier, la certification s'est développée de manière significative en Afrique centrale, mais a atteint un plateau au cours des dix dernières années, notamment en raison de la réorientation des flux d'exportation de bois vers les marchés asiatiques qui ne demandent pas de produits certifiés. Les incitations fiscales, par le biais de baisses de taxes pour les producteurs responsables, pourraient compenser l'absence de prix majorés, mais diminueraient les recettes fiscales des États. Le principe du « bonus-malus » semble prometteur dans la mesure où il ne réduit pas les recettes fiscales (neutralité budgétaire). Les systèmes de bonus-malus peuvent également promouvoir la production agricole certifiée « zéro déforestation » ou « produite en agroforesterie », en particulier le cacao qui est un important moteur de déforestation en Afrique. Les gouvernements peuvent sélectionner un ou plusieurs systèmes de certification, privés ou publics, et cibler les incitations fiscales sur ces produits certifiés. La particularité d'un système de bonus-malus est que les revenus générés par le malus diminuent progressivement avec l'adoption croissante de la certification, ce qui nécessite une réduction parallèle des taux de bonus afin de respecter la neutralité budgétaire. L'adoption d'un tel système créerait des gagnants et des perdants, et des mesures d’accompagnement ciblant les petits producteurs sont souhaitables.

Mots-clés : incitations fiscales, bonus-malus, foresterie tropicale, gestion durable des forêts, cacao zéro-déforestation, agroforesterie.

POINTS CLÉS :

La fiscalité n'a pas été utilisée jusqu’à présent comme un moyen d'incitation directe à la réduction de la déforestation et de la dégradation des forêts.
L'inclusion de critères zéro-déforestation dans plusieurs systèmes de certification forestière et agricole crée de nouvelles opportunités.
Des mécanismes de bonus-malus peuvent être conçus pour promouvoir la production de bois ou de produits agricoles certifiés zéro-déforestation ou agroforestiers.
Un tel mécanisme est neutre sur le plan budgétaire et donc plus acceptable pour les ministères des finances.
L'objectif du mécanisme de la redevance étant d'encourager les produits certifiés, les niveaux de malus et de bonus doivent être révisés au fil des ans pour maintenir la condition de neutralité budgétaire.

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