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28.04.2023
Le 6 avril dernier, dans le cadre de l'initiative « CITES » de l’ATIBT , l’association a rencontré à Bruxelles l’Organe de gestion (Anne VANDEN BLOOCK) et l’Autorité Scientifique (Christiaan CEUSTERS) de la CITES Belgique, ainsi leurs principaux experts scientifiques pour les arbres (Hans BEECKMAN et Nils BOURLAND du Musée de Tervuren). L’ATIBT était représentée par Françoise VAN DE VEN, Présidente de l’ATIBT, Franck MONTHE, Chef du plan d’action CITES, Nicolas BAYOL, Président de la Commission Forêt & Industrie, et Jean-Louis DOUCET, Président du Conseil Scientifique.
Cette rencontre intervenait dans le cadre de l’initiative d’appui à la commercialisation des essences africaines inscrites à l’Annexe II de la CITES lancée par l’ATIBT en février dernier. Pour rappel, cette initiative fait suite à la décision prise en novembre 2022 lors de la COP CITES au Panama d’inscrire les espèces africaines des genres Afzelia, Khaya et Pterocarpus à l’Annexe II de la Convention, ainsi que le Cumaru et l’Ipé issus des forêts brésiliennes.
Si l’Annexe II n'interdit pas le commerce des espèces inscrites, toute importation, exportation et réexportation d’espèces couvertes par cette annexe doit être accompagnée des permis nécessaires. La délivrance de ces documents peut dans certains cas s’avérer très chronophage et engendrer des blocages et des pertes financières considérables.
Pour rappel, une économie forestière légale et durable est cruciale dans de nombreux pays tropicaux, du fait de sa contribution dans le maintien des forêts et des services rendus sur le plan social et environnemental.
La rencontre s’est articulée autour des principaux points ci-dessous :
Cette analyse est basée sur l’approche méthodologique développée dans le cadre du projet "Actualisation du statut de vulnérabilité des espèces ligneuses exploitées en Afrique centrale", financé par le Programme de Promotion de l'Exploitation Certifiée de la COMIFAC (PPECF), Gembloux Agro-Bio Tech (Université de Liège) et le MBG via la Fondation Franklinia. Le statut de vulnérabilité de chaque espèce a été établi en utilisant le critère A3 de la Liste Rouge UICN. Il s’agissait de modéliser la réduction de la population des espèces dans 100 ans en intégrant l’impact de l’exploitation forestière et la perte de l’habitat. La méthodologie utilisée est basée sur l’analyse de données provenant de 98 unités forestières d’aménagement représentant environ 22 millions ha de forêts. Les informations complémentaires (la densité de population de l’espèce, la structure diamétrique, l’intensité des menaces sur les principaux disperseurs, et l’adéquation entre le diamètre de fructification régulière et le diamètre minimum légal d’exploitation) ont également été considérées dans l’analyse du statut de chaque espèce. Les résultats mettent notamment en évidence que les espèces Afzelia bipindensis et Pterocarpus soyauxi nouvellement inscrites en Annexe II de la CITES ne sont pas menacées. Les statuts proposés ont été validés lors d’un atelier qui s’est tenu du 5 au 9 décembre 2022 à Libreville au Gabon.
Cette méthodologie très appréciée par les experts de la CITES Belgique reprend la majorité des indicateurs proposés par le SRG (Scientific Review Group) de l’UE dans sa définition des critères de durabilité des espèces exploitées dans le domaine permanent, disponible ici.
Cette approche et les résultats obtenus ont été partagés avec le Secrétariat de la CITES à Genève le 13 avril lors d’une rencontre virtuelle avec la responsable scientifique de la CITES Thea Carroll. Le Secrétariat souhaite par ailleurs renforcer sa collaboration avec l’ATIBT.
De la brève analyse des ACNP produits en Afrique centrale, le constat est fait que rien de particulier ne change dans la méthode de calcul des quotas dans la région. Elle reste basée sur l’inventaire des stocks dans les concessions à partir desquels un quota par concession est calculé, puis une agrégation de ces quotas permet d’établir le quota national. Cependant, la question de la conversion en Équivalent Bois Rond se pose toujours. En RDC, les deux études réalisées qui estiment des taux de transformation autour de 50 % chez Afrormosia ne sont pas fiables, d’après les experts de la CITES Belgique.
En Europe, les principales orientations scientifiques de la CITES sont validées par le SRG (Scientific Review Group), qui siège deux fois par an. Les décisions validées par ce groupe sont appliquées dans tous les pays européens. L’Espagne préside le SRG, avec un soutien important de l’Allemagne qui dirige le groupe de travail sur les propositions de mise en annexe. C’est ce groupe qui travaille actuellement sur la proposition d’appliquer un taux de reconstitution entre 75 et 100 % pour les espèces CITES exploitées. Les experts de l’ATIBT ont expliqué les limites du taux de reconstitution ; en effet, le taux de reconstitution est un outil de gestion forestière permettant d’évaluer les productions futures, et il ne mesure pas l’évolution d’une population d’arbres mais seulement celle des arbres au-delà d’un diamètre d’exploitabilité et sur un espace donné. Pourtant, le taux de reconstitution est la principale composante de l’indice de régénération publié par le SGR de la CITES Europe, téléchargeable ici.
Pour faciliter la délivrance des permis en Europe, les exportateurs doivent s’assurer que :
D’après la CITES Belge, la certification n’est pas considérée dans la délivrance des permis d’importation. Les organes CITES appliquent les mêmes procédures aux bois certifiés et aux bois non certifiés. Cependant, le débat est actuellement ouvert au sein du SRG de la CITES UE sur la prise en compte de la certification. L’ATIBT rappelle que certaines décisions de la CITES sont assez préjudiciables pour les administrations des pays producteurs et découragent les entreprises qui essaient de respecter les normes et standards existants (notamment la certification). Ces entreprises sont majoritairement à capitaux européens. Si elles ne peuvent pas commercer en Europe, leurs entreprises risquent le dépôt de bilan. Cette situation pourrait mettre en péril des années d’efforts de gestion durable et la préservation des espèces, au regard du rôle primordial que jouent ces entreprises dans le respect des règles légales de gestion durable en vigueur dans la sous-région.
A la fin de la rencontre, l’ATIBT a rappelé sa disponibilité à faciliter les échanges entre les organes CITES d’Europe et d’Afrique, pour la bonne mise en œuvre des mesures CITES.
Cette premier phase (3 ans) de l’initiative CITES de l’ATIBT vise notamment à assurer une bonne interaction entre les autorités CITES des pays exportateurs et celles des pays importateurs. La FAQ mise en place dans le cadre de cette initiative apporte des réponses pour les opérateurs de la filière, et assurer une bonne interaction entre les autorités CITES des pays exportateurs et celles des pays importateurs.
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