03.05.2024
Compte tenu de la grande dépendance des fournisseurs à l'égard du FSC et du PEFC à l'entrée et à la sortie de l'UE et pour le commerce intérieur de l'UE en ce qui concerne la fourniture de données sur la provenance et les pratiques forestières, la mesure dans laquelle ces systèmes peuvent s'adapter, ou non, aux nouvelles exigences du RDUE aura une forte incidence sur l'accès au marché de l'UE et sur le maintien de la compétitivité mondiale des fabricants et des négociants européens de produits bois.
Ces dernières semaines, les webinaires du FSC ont détaillé les orientations et le soutien que le schéma de certification apporte aux entreprises certifiées pour les aider à remplir leurs obligations dans le cadre du RDUE. Le PEFC progresse également dans la mise en conformité de son système et de ses normes avec le RDUE afin d'aider les entreprises certifiées PEFC à s'y conformer.
Les webinaires du FSC, dont les enregistrements sont disponibles sur son site web, ont porté sur la norme FSC EUDR Aligned Standard qui sera lancée en juin en tant qu'option supplémentaire pour toutes les entreprises certifiées FSC. Dans ce cadre, son module réglementaire RDUE fournira des éléments supplémentaires pour éviter l'implication dans la déforestation et la dégradation des forêts et guidera les entreprises dans l'alignement RDUE des processus et des rapports de diligence raisonnée.
Le FSC a également expliqué le fonctionnement de sa nouvelle plateforme "FSC Blockchain". Celle-ci est conçue pour permettre aux entreprises certifiées de répondre à l'obligation du RDUE concernant les coordonnées de géolocalisation identifiant l'origine du bois et des produits du bois. Cette obligation est imposée directement aux entreprises qui mettent pour la première fois des produits réglementés sur le marché de l'UE, qui exportent ces produits à partir du marché de l'UE, et aux entreprises qui ne sont pas des PME et qui font du commerce à l'intérieur de l'UE.
La nouvelle plateforme FSC vise à permettre aux entreprises de transmettre les données relatives à l'origine des produits et à la date de récolte tout au long de la chaîne d'approvisionnement. La confidentialité des informations relatives à l'origine des produits est essentielle, précise le FSC, et seules les personnes qui téléchargent des données dans le système seront en mesure de déterminer qui peut y avoir accès. Les autorités compétentes de l'UE sont également tenues informées du fonctionnement du système et contribuent à l'élaboration des déclarations de diligence raisonnée à soumettre à l'UE.
Avant que l'UE n'évalue les pays fournisseurs dans le cadre du RDUE comme présentant un risque faible, standard ou élevé de production de matières premières entraînant la déforestation et la dégradation des forêts, le FSC révise également 20 de ses 60 évaluations de risques par pays, en examinant les risques d'illégalité et de pratiques non durables. Son nouveau cadre d'évaluation des risques sera dévoilé en juin, et les 20 évaluations nationales révisées seront disponibles en janvier 2025.
Le 27 février, le PEFC a organisé un webinaire intitulé "On the path to EUDR alignment", qui présentait les dernières évolutions de ses normes en matière de gestion durable des forêts et de chaîne de contrôle, afin d'aider les entreprises certifiées à se conformer à la réglementation. Un groupe de travail PEFC sur la gestion durable des forêts a travaillé sur l'identification et la validation des écarts entre ses normes de gestion durable des forêts et les exigences du RDUE. Une nouvelle version de la norme de référence pour la gestion durable des forêts doit être soumise à consultation en mai, pour une durée de 60 jours. Le même processus de groupe de travail a été suivi pour la norme de Chaîne de Contrôle dont la consultation publique est en cours pour la norme CoC et ce jusqu’au 7 mai.
Le PEFC développe également un système de diligence raisonnée (SDR) adapté au RDUE pour permettre aux entreprises de mettre en œuvre le règlement, qui sera compatible avec le SDR existant du PEFC dans sa norme de chaîne de contrôle. Selon le PEFC, le nouveau système ira en fait plus loin que les exigences du RDUE en couvrant également sa définition des sources controversées.
En mettant en œuvre le module PEFC RDUE parallèlement aux normes PEFC SFM de Gestion durable des forêts et Chain of Custody de Chaîne de contrôle, le PEFC affirme que les opérateurs s'assureront qu'ils font preuve de diligence raisonnée conformément aux exigences du RDUE, notamment en ce qui concerne l'évaluation des risques et les définitions des sources controversées et de la déforestation.
L'organisation se concentre également sur la demande du RDUE concernant les données de géolocalisation des forêts utilisées pour les produits bois. "Les organisations certifiées et les membres du PEFC peuvent s'attendre à recevoir des conseils sur la meilleure façon d'aborder les questions de données de conformité du RDUE, y compris, le cas échéant, des méthodes standardisées suggérées pour l'obtention, le stockage et la présentation des données nécessaires", peut-on lire dans le document.
PEFC cherche à collaborer avec des fournisseurs de logiciels afin de permettre aux propriétaires/gérants de renseigner les coordonnées de géolocalisation directement dans le logiciel utilisé par l’entreprise pour répondre au EUDR. Les opérateurs auront la responsabilité de télécharger les déclarations de diligence raisonnée et les données de géolocalisation vers le centre d'information de l'UE, où ils recevront un numéro de référence. Les informations de DDS, les données de géolocalisation et les numéros de référence de l'UE pourront être partagés de manière appropriée à l'aide de solutions d'éditeurs de logiciels commerciaux. PEFC publiera les détails des partenariats en temps voulu.
Le FSC a également revu sa date limite de déforestation/conversion des terres forestières, après laquelle il n’est plus possible d’être certifié jusqu'à la fin de l'année 2020, afin de se conformer au RDUE. Le PEFC n'a pas révisé sa date limite et soumet sa norme internationale de référence à une consultation publique en conservant la date limite actuelle et en invitant les intéressés à lui faire part de leurs commentaires. La condition du FSC est que la restitution et la restauration des forêts aient eu lieu entre la date butoir de 1994 et la nouvelle date.
Le FSC et le PEFC soulignent que leurs systèmes de certification ne donneront pas aux entreprises une "voie verte" dans le cadre du RDUE. Il incombera à chaque entreprise certifiée de faire preuve de la diligence requise. Mais ils affirment que l'adaptation de leurs systèmes et de leurs normes aux exigences de la directive contribuera grandement à faciliter et à orienter la mise en conformité.
