21.11.2019
Dans le cadre du processus national de révision des grilles de légalité de l’APV FLEGT au Cameroun, financé par le Programme UE FAO FLEGT, le GFBC a eu la charge de conduire les activités du projet d’appui à l’implication inclusive du secteur privé. Après près de huit (8) mois d’activité sur le terrain, le GFBC est en passe d’amorcer le sprint final en vue de proposer dans les délais, des grilles mieux adaptées au contexte du secteur privé.
L’APV FLEGT est un processus commercial engagé depuis 2010 entre le Cameroun et l’Union Européenne qui vise à éradiquer le commerce du bois illégal sur les marchés européens. Pour contrôler la légalité du bois produit au Cameroun, des grilles de légalité ont été définies pour chaque source de production (titres forestiers et unités de transformation). Force est de constater que plusieurs années après, le processus n’est pas complètement opérationnel. Selon le Conseil Conjoint de l’APV, un organe de suivi de la mise en œuvre du processus, des grilles de légalité adaptées et adoptées de manière consensuelle contribuerait indéniablement à la consolidation de la valeur des produits bois et renforceraient la crédibilité du processus de mise en œuvre de l’APV FLEGT.
C’est ainsi qu’un processus national de révision des grilles de légalité, a été initié depuis le mois de février 2019 par trois groupes d’acteurs impliqués dans la mise en œuvre de l’APV FLEGT (Administration, Société Civile et Secteur Privé de la filière forêt-bois) pour ainsi contribuer à l’opérationnalisation de l’APV FLEGT au Cameroun. Il s’agit pour ces acteurs, d’impliquer davantage les différentes catégories composant leur groupe respectif, à la formulation de propositions de grilles de légalité plus adaptées au contexte législatif et réglementaire et aux spécificités des acteurs de la filière forêt-bois.
Pour le Secteur Privé composé en grande partie aussi bien des entreprises industrielles de bois que des PME/PMI et opérateurs artisanaux de bois regroupés au sein de l’Interprofession de la Filière Forêt Bois (IFFB), le GFBC a procédé à une consultation élargie et adopté une démarche inclusive.
Dès le mois d’Avril, une concertation entre les trois groupes d’acteurs porteurs des projets a permis d’élaborer et d’adopter une méthodologie commune assortie d’un canevas type d’analyse des grilles de légalité FLEGT existantes. Le GFBC a ensuite procédé à une analyse des dispositions réglementaires (en juin 2019) à travers la réalisation d’une étude bilan des dispositions des textes juridiques applicables au secteur forestier favorables à l’exploitation forestière responsable et rentable (148 textes recensés et analysés). Pour assurer la participation effective des principales catégories d’acteurs du secteur privé, le GFBC a organisé la consultation indépendante des représentants des entreprises forestières et transformatrices industrielles (atelier du 17 au 20 juillet à Kribi) et ceux des PME/PMI et opérateurs artisanaux (atelier du 6 au 7 novembre à Ebolowa). A l’issue de cette phase de consultation, le GFBC a élaboré une synthèse des diagnostics réalisés par les deux catégories d’acteurs consultés et pris activement part à la phase de mise en commun des diagnostics des grilles existantes réalisée par les trois groupes d’acteurs porteurs des projets (atelier du 12 au 14 novembre à Ebolowa, organisé par la GIZ).
De l’analyse des 8 grilles de légalité réalisée par les trois groupes d’acteurs, il ressort clairement que 43% des vérificateurs ont été retirés des grilles. Un peu moins de 57% des vérificateurs ont été retenus dont 35% sont à reformuler pour tenir compte des évolutions de la réglementation, de la pertinence et de la disponibilité des documents vérificateurs. Si environ 22% des vérificateurs ont été adoptés en l’état, on note également un rajout d’environ 4% de vérificateurs pour tenir compte des mêmes raisons évoquées précédemment.
A quatre (4) mois de la fin du processus de révision des grilles de légalité, le GFBC a encore beaucoup à faire pour finaliser les propositions du secteur privé. A ce stade du processus, des étapes clés restent à franchir, notamment (1) la reformulation consensuelle des 35% de vérificateurs, (2) la réalisation de trois tests de terrain des grilles proposées et (3) la tenue de trois ateliers régionaux de validation des grilles révisées par l’ensemble des acteurs du secteur privé. Autant dire que le marathon est engagé pour que le GFBC puisse présenter les propositions consensuelles de l’ensemble des acteurs du secteur privé au terme du processus. Quoi qu’il en soit, les propositions de grilles révisées faites par les trois groupes d’acteurs répondent bien aux aspirations du secteur privé qui souhaitait disposer de grilles allégées et adaptées au contexte de la filière forêt-bois camerounaise. Par la mise à disposition de ces grilles plus adaptées et applicables, la mise en œuvre de l’APV FLEGT renforcera la contribution des acteurs du secteur privé dans un meilleur suivi des activités forestières et de transformation, améliorera la compétitivité du bois camerounais sous autorisation FLEGT sur le marché européen, et ainsi contribuera sans nul doute à l’amélioration des recettes forestières de l’Etat ainsi qu’au bien-être des populations locales.
