19.12.2019
Dans le cadre de ce projet, en accord avec la CLFT et le secteur privé en République du Congo, l’ATIBT Congo a mené un plaidoyer sur la procédure SVL annulation et retrait du certificat de légalité.
Le Programme FAO-UE FLEGT soutient la mise en œuvre du Plan d’Action FLEGT en améliorant la gouvernance forestière, en apportant une assistance technique et par le renforcement des capacités par le biais du financement des projets dans les pays éligibles. Dans la poursuite de cet objectif, le Programme FAO-UE FLEGT a signé avec l’ATIBT Congo le 25 juin 2018, le contrat N°333725 FAO-ATIBT pour la mise en œuvre du projet intitulé « Participation structurée du secteur privé congolais dans l’élaboration des textes règlementaires et des documents techniques de l’APV/FLEGT ».
La procédure sur l’annulation et retrait du certificat de légalité a été élaborée par la Cellule de la Légalité Forestière et Traçabilité (CLFT), cette procédure été validée en interne mais pas au niveau du Comité d’Evaluation et de Validation des Procédures (CEVP), structure habilitée pour la validation des procédures. Il manquait les contributions du secteur privé.
Dans ce cadre, un expert a été recruté par le projet, Monsieur Maximim MBOULAFINI, afin de mener l’activité de concertation du secteur privé.
Une note de synthèse sur la procédure en question a été produite puis partagée avec les entreprises de la République du Congo.
Un entretien téléphonique et des échanges d’emails ont eu lieu avec les entreprises du Nord Congo et une réunion de concertation s’est tenue à Pointe Noire le 30 novembre 2019 dans la salle de réunion du CRDPI.
Lors de cet événement, 8 entreprises étaient présentes. 13 observations ont été formulées par le secteur privé sur les 16 indicateurs de la procédure. De plus, sur 10 indicateurs en statut d’annulation, le secteur privé a suggéré le remplacement du statut de 3 indicateurs d’annulation en statut de retrait.
Par la suite, une réunion de restitution de l’argumentaire du secteur privé auprès de la CLFT a été organisée le 4 décembre 2019. Le Facilitateur FLEGT était aussi présent à cette rencontre.
Cet événement a permis à l’expert d’exposer les préoccupations du secteur privé et de débattre avec la CLFT sur la procédure qui fait l’objet de cette mission.
La CLFT a bien pris note des recommandations du secteur privé et doit maintenant travailler en interne sur la finalisation de cette procédure.
La CLFT sollicite l’assistance de l’ATIBT dans le processus de validation à venir de cette procédure. La prochaine étape est la tenue du Comité d’Evaluation et de Validation des Procédures (CEVP).
« Le contenu de la présente publication relève de la seule responsabilité de l’ATIBT et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de la FAO, de l’UE, du DFID et du SIDA »
