19.12.2019
Dans le cadre de l’amélioration de l’implication du secteur privé dans le processus de négociation et mise en œuvre de l’APV/FLEGT, L’ATIBT Congo a organisé deux ateliers (Pointe Noire et Ouesso), dans le but de sensibiliser les représentants des entreprises forestières sur l’opérationnalisation et le plan de déploiement du Système Informatique de vérification de la légalité (SIVL).
SIVL : outil choisi par le Gouvernement de la République du Congo pour saisir les informations sur la légalité forestière et la traçabilité, afin de délivrer les certificats de légalité et les autorisations FLEGT.
Cette mission a pu être organisée dans le cadre du projet « Participation structurée du secteur privé congolais dans l’élaboration des textes réglementaires et des documents techniques de l’APV/FLEGT » financé par le programme FAO-UE FLEGT.
Ces ateliers avaient pour objectifs de
Participants et conférenciers
Ces ateliers ont été animés par l’ATIBT, avec l’appui technique du coordonnateur de la Cellule de la Légalité Forestière et Traçabilité (CLFT) et le point focal du Ministère des Finances et du Budget (MFB).
Ces ateliers ont connu la participation de 17 Entreprises, dont 3 de la société SEFYD, notamment l’assistant de la Directrice du site (de nationalité chinoise).
Aspects pratiques
L’essentiel des présentations a porté sur le contexte, la définition du SIVL, les objectifs de la présentation (de manière générale : améliorer la bonne gouvernance, la légalité et la traçabilité forestière), les parties impliquées (tous les opérateurs de la filière forêt bois), les opportunités pour le secteur privé (simplification des procédures administratives et amélioration du SIVL), la liste des différents modules (17) a été également présentée aux sociétés tout en précisant que le déploiement se fera module par module, en commençant par les modules fiscalité et durabilité.
Il a été rappelé que le SIVL s’interfacera avec les systèmes suivants : NIU, SYSPACE, SYDONIA, E-TAX, SIGFIP, EPAY ET SYSTORE. Le site SIVL en ligne a été présenté et expliqué aux participants.
Les prochaines étapes (pour le premier semestre 2020) de déploiement ont été présentées aux entreprises : identification des référents SIVL par société (3 minimum), sensibilisation et formation in situ sur les modules fiscalité et légalité, évaluation des systèmes de traçabilité interne des entreprises….
En conclusion, le SIVL sera rendu obligatoire à court terme (modules fiscalité et légalité) et à terme, il ne sera plus possible d’exporter les produits sans certificat de légalité et autorisation FLEGT émis dans le SIVL. Le MEF, MFB et l’ATIBT accompagneront les entreprises pendant la phase de déploiement, sans toutefois se substituer aux entreprises.
Comme préoccupations des entreprises, on peut noter les clarifications concernant la redevance FLEGT et lien avec l’AVE, une estimation des coûts du déploiement du SIVL pour les sociétés forestières.
« Le contenu de la présente publication relève de la seule responsabilité de l’ATIBT et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de la FAO, de l’UE, du DFID et du SIDA »
