Le PEFC organisera le 20 avril prochain un webinaire pour présenter le nouveau RDUE et indiquer comment la certification PEFC peut aider les entreprises à démontrer leur conformité au règlement.
Deux sessions sont organisées :
Le règlement de l'UE sur la déforestation
L'Union Européenne a adopté son nouveau règlement sur la déforestation (RDUE) en décembre 2022. Cette nouvelle loi européenne a pour ambition de lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts à l'échelle mondiale en ciblant un ensemble de biens clés, parmi lesquels le bois et le caoutchouc, ainsi que leurs produits dérivés, placés sur le marché de l'UE ou exportés à partir depuis l’UE.
Lorsque le RDUE entrera en vigueur dans l'ensemble de l'UE, les marchandises concernées ne pourront être mises sur le marché de l'UE ou exportées à partir de celui-ci que si elles sont exemptes de déforestation, légales et étayées par une déclaration obligatoire de diligence raisonnée réalisée par les entreprises. Sans déforestation signifie produit sur des terres qui n'ont pas fait l'objet d'une déforestation après le 31 décembre 2020 et légal signifie conforme à toutes les lois applicables en vigueur dans le pays de production.
Les opérateurs et les négociants disposeront de 18 mois pour mettre en œuvre les nouvelles règles et les très petites et petites entreprises de six mois supplémentaires.
Les nouvelles règles auront des implications mondiales majeures, car le RDUE empêchera les produits liés à la déforestation d'être vendus sur le marché de l'UE ou d'en être exportés en cas de non-conformité.
Le PEFC et le nouveau règlement sur la déforestation
La certification volontaire, comme le PEFC, est en mesure de soutenir le nouveau règlement et peut être utilisée dans le cadre de la procédure de diligence raisonnée. Cela s'appuie sur le rôle que la certification volontaire a joué dans le cadre du règlement sur le bois de l'UE, dans lequel PEFC a assuré une application et une mise en œuvre globales de ses dispositions en les intégrant dans les normes PEFC.
Pour vous donner plus d'informations, le webinaire aura pour objectif de :
S’inscrire à la session de 10h CEST
S’inscrire à la session de 15h CEST
Retrouver les informations sur le site du PEFC International.
