L'ATIBT accompagne ses membres dans l’utilisation du Système d’Information dans le cadre du RDUE

Dans le cadre de l'application du Règlement de l'Union Européenne sur la Déforestation (RDUE), la plateforme dédiée joue un rôle central pour assurer la conformité des opérateurs et commerçants aux nouvelles exigences du règlement, notamment pour soumettre la Déclaration de Diligence Raisonnée (DDR). Le 21 octobre 2024, l'ATIBT a participé à une session de formation sur l’utilisation de cette plateforme, animée par des représentants de la Commission européenne (DG ENV). Cette formation a permis d’explorer la plateforme, d'effectuer une déclaration de diligence raisonnée, d'utiliser la fonction « copier en tant que nouveau », d'appliquer les filtres de recherche avancée et de gérer les rôles multiples qui déterminent les actions disponibles selon que vous êtes opérateur, commerçant ou représentant.

D'autres modules de formation seront disponibles ; vous pouvez vous y inscrire sur cette page. Veuillez noter que ces formations s'adressent principalement aux entreprises tenues, en vertu du RDUE, de soumettre des déclarations de diligence raisonnée dans le système d’information, en particulier les opérateurs, les commerçants, leurs représentants autorisés et les associations qui les soutiennent.

En novembre, le Système d’Information (SI) de la Commission Européenne ouvrira pour permettre aux opérateurs de s’inscrire. Dès décembre, la plateforme sera accessible, et vous pourrez commencer à soumettre vos déclarations de diligence raisonnée afin de tester le système avant son entrée en vigueur complète.

Hébergement du Système d’Information (SI) sur TRACES

Le Système d’Information sera intégré dans TRACES, un outil de gestion et de suivi des flux commerciaux de produits soumis à la réglementation européenne, déjà utilisé dans le cadre des procédures FLEGT. Le Système d’Information permettra aux opérateurs de soumettre leurs Déclarations de Diligence Raisonnée (DDR) et d'assurer la traçabilité des produits concernés, qu’ils soient importés, exportés ou produits au sein de l’UE.

Les informations à soumettre pour faire sa DDR sont précisées à l’annexe 2 du règlement, et comportent les informations suivantes :

Coordonnées de l’opérateur/commerçant,
Description du produit (nom commercial et scientifique, quantité, etc),
Pays de production et données de géolocalisation,
Référence de la déclaration de DR précédent (le cas échéant),
Mention certifiant avoir menée une diligence raisonnée.

Comment se connecter au Système d’Information via TRACES

Voici les étapes pour accéder au Système d’Information via la plateforme TRACES, section RDUE. Toutes les étapes sont détaillées dans le guide d’utilisation du RDUE :

Créer un compte EU Login : La première étape consiste à créer un compte EU Login, l’identifiant unique pour accéder à plusieurs services de la Commission Européenne. Pour cela, rendez-vous sur la page d'inscription EU Login.
Activer l’authentification à deux facteurs : Une fois votre compte créé, il est essentiel d'activer l'authentification à deux facteurs pour sécuriser votre accès à la plateforme.
Demander un rôle sur la plateforme RDUE : Après avoir créé votre compte, allez sur la page d'accueil de la plateforme à l’adresse eudr.webcloud.ec.europa.eu et sélectionnez un rôle en fonction de votre activité (opérateur économique ou autorité compétente). Ce rôle détermine les actions que vous pourrez effectuer sur la plateforme.
Accéder à la page d’accueil RDUE : Une fois connecté et votre rôle validé, accédez à la page d’accueil RDUE via le menu "Documents > EU Deforestation".

Vous y trouverez un tableau de bord pour suivre et gérer vos DDR.

Création et gestion des Déclarations de Diligence Raisonnée (DDR)

Une fois sur la plateforme RDUE, vous pourrez :

Créer une nouvelle DDR si vous êtes le premier metteur en marché (opérateur amont), en renseignant les informations obligatoires, y compris les coordonnées géographiques des zones de production à l'aide d'un fichier GeoJson ou de l'outil GeoEditor intégré. Veuillez noter que les informations publiques sont limitées. La divulgation des données de géolocalisation dépend de la décision du fournisseur en amont.
Soumettre et suivre vos DDR, avec la possibilité de les modifier, dupliquer ou retirer selon leur statut. Après avoir vérifié toutes les informations, cliquez sur « Soumettre » puis sur « Confirmer et signer ». Une fois approuvée, la DDR recevra un numéro de référence unique.
Se référer à DDR de votre fournisseur : si vous êtes un opérateur aval ou un grand commerçant vous pouvez vous référer à la (aux) DDR(s) de votre fournisseurs. Les informations sur le produit doivent être réécrites (avec un éventuel changement des quantités, etc.). Seule la géolocalisation peut être évitée en se référant à la DDR du fournisseur. Après avoir vérifié toutes les informations, cliquez sur « Soumettre » puis sur « Confirmer et signer ». Une fois approuvée, la DDR recevra un numéro de référence unique.

Toutes les étapes sont détaillées dans le guide d’utilisation du Système d’Information RDUE

Préparez-vous dès maintenant

Nous vous encourageons dès aujourd'hui à contacter vos fournisseurs pour leur demander les documents nécessaires, tels que les points GPS (si vous être premier metteur en marché) et autres informations nécessaires à la réalisation de la diligence raisonnée (preuve de zéro déforestation, de légalité, données de traçabilité, etc). Ces éléments sont indispensables pour garantir la conformité à la réglementation RDUE. Nous vous recommandons de vous inscrire dès que possible et de participer aux formations prévues afin de maîtriser l’outil avant la date limite de conformité. Vous pourrez vous inscrire sur cette page (des créneaux seront ouverts en novembre).

Contacts :