AG FSC 2025 : les membres appelés à prioriser les motions

L’Assemblée Générale FSC 2025 se tiendra du 26 au 31 octobre à Panama City (Panama), en format hybride. Elle réunira les membres des trois chambres pour décider de l’avenir du système FSC.

En ce moment, les membres FSC sont invités à prioriser les motions déposées – une étape cruciale pour structurer les débats lors de l’AG.

L’ATIBT, aux côtés de plusieurs partenaires, est activement engagée dans ce processus. Voici un aperçu des motions que nous portons, soutenons, ou suivons avec attention, notamment en lien avec nos travaux sur la certification responsable dans le bassin du Congo.

Motion 44 – Pour une approche plus contextuelle des IFLs

L’ATIBT porte également la motion 44, en continuité avec ses travaux sur la motion 24 (AG FSC 2022).
Cette nouvelle motion propose d’adapter l’approche FSC sur les Intact Forest Landscapes (IFLs) en intégrant une vision dynamique et localement contextualisée.

Elle soutient :

la prise en compte de la fonctionnalité écologique, de la connectivité et des perturbations modérées (naturelles ou humaines) ;
la reconnaissance des Intact Cultural Landscapes (ICLs) ;
un suivi rigoureux de l’efficacité des approches appliquées.

Objectif : concilier conservation, gestion durable et réalités sociales dans les paysages forestiers tropicaux.

Motions connexes sur les IFL : 45 et 48

Outre la motion 44, nous suivons avec intérêt deux autres propositions complémentaires :

Motion 45 : propose une protection plus efficace des IFLs, reposant sur une conception adaptative et une surveillance écologique rigoureuse, en lieu et place des seuils fixes actuels.

Motion 48 : propose de créer un cadre de certification au niveau du paysage, afin d’intégrer la protection des IFLs dans une approche plus large et régionale de gestion des écosystèmes, en cohérence avec la stratégie globale du FSC.

Motion 26 – Pour des audits FSC plus rigoureux et adaptés

L’ATIBT propose la motion 26, visant à renforcer les compétences des auditeurs et la qualité des audits FSC, notamment en gestion forestière.

Elle recommande de :

mieux encadrer les qualifications des auditeurs ;
créer des formations spécialisées au sein du réseau FSC ;
renforcer le rôle d’ASI dans le suivi des audits, en particulier dans les zones à risque.

Objectif : garantir la crédibilité des audits FSC et renforcer l’intégrité du système sur le terrain.

Motion 34 – FSC comme outil de conformité réglementaire

Avec la motion 34, l’ATIBT propose que FSC renforce ses efforts pour être reconnu comme un outil de conformité vis-à-vis des grandes réglementations internationales (EUDR, CITES, FLEGT, Lacey Act).

Elle appelle à :

fiabiliser le système FSC TRACE ;
créer des cadres de reconnaissance mutuelle ;
faciliter l’accès à la certification pour les petits producteurs.

Objectif : faire de FSC un levier opérationnel pour répondre aux nouvelles obligations réglementaires internationales.

Motions secondées par l’ATIBT : 27 et 35

Motion 27 : vise à réglementer les services d’audit sous-traités, pour garantir leur indépendance, leur qualité et leur conformité avec les exigences FSC.
Motion 35 : propose d’améliorer la transparence sur la part des produits certifiés FSC dans le chiffre d’affaires des entreprises, via FSC Search.

Motions soutenues du réseau africain : 15 et 40

Motion 15 : propose la création de comités régionaux FSC, chargés du recrutement, de l’animation régionale et du lien avec les réalités locales. Une opportunité pour renforcer la représentation africaine dans la gouvernance.
Motion 40 : appelle à harmoniser la délivrance conjointe des certificats FSC FM entre le titulaire de concession et les sous-traitants ou exploitants forestiers. Une mesure attendue dans les contextes d’exploitation partagée, notamment en Afrique.

Autres motions : tendances générales à retenir

Au total, 48 motions sont soumises à la priorisation. Elles témoignent d’un effort collectif pour moderniser, renforcer et adapter FSC. Elles couvrent des thématiques variées :

Gouvernance : création d’une 4e chambre autochtone, meilleure collaboration inter-chambres, révision du système à trois chambres.
Conformité et intégrité : lutte contre la fraude, mécanismes de plainte, contrôles renforcés des volumes, intégrité de la marque.
Climat et écosystèmes : certification de restauration, services écosystémiques, biodiversité, circularité.
Inclusion et représentation : reconnaissance des peuples autochtones isolés, expansion dans le Sud, accès facilité pour les petits producteurs.
Cadre normatif : simplification du système FSC, alignement sur les normes ISO, harmonisation régionale.
Ressources humaines et gouvernance opérationnelle : pratiques RH, transparence des entités, efficacité des processus internes.