11.03.2020
Dans le cadre de la mise en œuvre des projets FLEGT-REDD CERTIFICATION mis en œuvre par l’ATIBT et financés par l’Union Européenne, le FFEM et la KfW, la Fédération des Industriels du Bois, en sigle FIB, a mené une étude portant sur l’état des lieux des acteurs de la filière forêts-bois de la RDC.
La FIB a été appuyée par l’Ecole Régionale Post-universitaire d’Aménagement et de gestion Intégrés des Forêts et territoires Tropicaux (ERAIFT) dans la réalisation. Débutée au mois d’août 2019, l’étude s’est déroulée sur 4 mois et a été clôturée fin décembre 2019.
L’objectif principal est d’améliorer la connaissance des acteurs sur le secteur privé de la filière forêt-bois en RDC. D’une manière spécifique, il s’est agi d’évaluer les acteurs privés (industriels et artisanaux) selon le type d’activité, les zones d’intervention, la taille, leur implication dans le processus APV FLEGT et de la certification.
Avec cet état des lieux, cette étude essaie de présenter le cadre législatif et réglementaire pour mieux saisir les principes de gestion et d’exploitation de bois d’œuvre en RD Congo, la répartition géographique des titres d’exploitation industrielle du bois d’œuvre, la typologie des acteurs industriels de la filière bois selon le nombre des titres forestiers et leurs superficies, l’origine des capitaux, l’état d’avancement dans le processus d’aménagement, l’évolution de la production et de l’exportation du bois ainsi que la capacité de transformation pour les industriels forestiers de la RDC.
Il ressort que (i) l’ensemble des titres forestiers couvrent une superficie de 10 715 678 hectares sur les 155 millions d’hectares que compte le pays soit 7% et que (ii) la concentration des titres forestiers sont dans les 5 provinces du pays (Tshopo, Maï-Nombe, Equateur, Mongala et Tshuapa) soit 71%.
La typologie des industriels du secteur a été faite en fonction de : nombre des titres, superficie, l’état d’avancement dans le processus d’aménagement et couplée avec la réalité sur la production et transformation de bois. Cette typologie détermine le degré de chaque entreprise, telle que développé dans la présente étude ci-jointe.
L’étude donne aussi la catégorisation de l’exploitation artisanale du bois et présente les différents acteurs impliqués dans le maillon de la chaîne d’approvisionnement en bois en faisant une esquisse sur le marché local du bois à l’Est et Ouest du pays. L’étude esquisse le niveau de syndicalisation des acteurs du secteur industriel et artisanal du bois.
Le point sur la certification a fait une part belle dans cette étude. Comparée aux autres pays du bassin du Congo, la RDC est en retard dans le processus de certification qu’elle soit de la légalité ou encore de la gestion durable des forêts. A ce jour, seule la Compagnie Forestière de Transformation (CFT) détient la certification Légal Source émis par NEPCOM. Ayant fait un regard sur l’APV-FLEGT, l’étude a fait ressortir les forces, faiblesses, contraintes et les chances pour le développement de cet APV et de la certification forestière en RD Congo.
La question de la fiscalité forestière telle que perçue par les acteurs du secteur industriel et artisanal a été abordée dans cette étude. Les prélèvements spécifiques au secteur forestier du régime fiscal selon le Code forestier et également ceux soumis à la fiscalité du droit commun étaient le focal point. La grande différence d’imposition et règlementation entre les entrepreneurs forestiers industriels et artisanaux crée des désavantages concurrentiels.
L’avenir de la forêt congolaise, des acteurs la filière bois d’œuvre ainsi que de la population qui y tire bénéfice dépendra des actions que l’État et ses partenaires mettront en place ainsi que de l’organisation des acteurs du secteur privé forestier. L’étude donne quelques perspectives pour une exploitation durable des forêts congolaises afin de lutter contre la pauvreté et le trafic d’influence, améliorer la sécurisation des acteurs du secteur, la surveillance de la société civile et mise en place de l’informatisation du système d’alerte.
L’exploitation durable ainsi que la légalité ne peuvent aboutir que lorsque les actions sont bien structurées et qu’elles touchent bien les acteurs impliqués tant les industriels forestiers que les exploitants artisanaux. L’étude soutient la matérialisation des programmes d’appui au secteur forestier pour son développement notamment les études situationnelles sur le secteur et le renforcement des capacités des acteurs par des formations ciblées et ambitieuses.
Une série des données statistiques dans le domaine considéré a été fournie pour permettre de saisir la réalité de la filière forêts-bois en RDC.
Ci-joint :
Le contenu de la présente relève de la seule responsabilité de la FIB et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant l’avis de l’UE, FFEM ou KFW
