Pour des mesures incitatives du développement de la gestion durable des forêts

Dans ce rapport intitulé « Fiscal and Non-Fiscal Incentives for Sustainable Forest Management », rédigé dans le cadre des activités de l’OIBT, Alain Karsenty analyse les mécanismes d’incitation à la gestion durable des forêts, qu’il s’agisse d’incitations fiscales ou non. Il fournit une vue d’ensemble sur les mesures déjà mises en place ou les potentielles mesures à adopter dans les pays tropicaux.

Le rapport propose 22 recommandations à l’attention des gouvernement et des parties prenantes de la gestion des forêts. Il recommande notamment aux gouvernements de lier les incitations fiscales à la certification tierce-partie, et suggère d’envisager des mécanismes de bonus-malus pour favoriser la certification en baissant les taxes sur les produits certifiés. Le Gabon a déjà adopté ce type de mesure en 2020 : un zonage a été effectué en identifiant les concessions certifiées gestion durable, les concessions certifiées légalité, et enfin les concessions non certifiées. A chaque zone correspond une taxation différente, de la plus avantageuse pour les zones certifiées gestion durable à la moins avantageuse pour les zones non certifiées.

En outre, le rapport considère également les mécanismes d’incitation non fiscale. Il recommande ainsi la reconnaissance des droits de propriété sur les zones forestières pour les communautés et les familles afin de développer le secteur forestier privé à petite échelle. Cela aurait pour bénéfice d’encourager les agriculteurs à conserver et entretenir les arbres et créerait des opportunités pour le développement des petites entreprises.

Le rapport souligne ainsi le rôle majeur des gouvernements, qui pourraient mettre en œuvre plus de moyens afin d’encourager la gestion durable des forêts tropicales.

Le rapport (en anglais) est disponible ici, ainsi que les annexes.

Pour en savoir plus sur ce rapport, vous pouvez lire cet article en ligne sur le site de l’OIBT.

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