11.06.2021
Dans cette lettre d’actualité, divers sujets sont abordés comme les réflexions en cours au niveau de l’Union Européenne sur la déforestation importée et le rôle de la certification dans la diligence raisonnée.
Comme pour les éditions précédentes de la newsletter RBUE de Clientearth, ce numéro présente des informations sur les dernières actions menées par la Commission européenne et les États membres de l'UE pour assurer la bonne application du RBUE, et fourni des mises à jour sur les législations similaires au niveau international.
Déforestation importée en UE et avenir du RBUE
La lettre commence par relayer la prochaine proposition de règlement de l’UE sur la déforestation, et souligne les lignes floues pour l'avenir du RBUE. Lors d’un webinaire organisé par le Fern, le représentant de la Direction de l'environnement de la Commission européenne, M. Hugo-Maria Schally a expliqué que la Commission pourrait proposer de nouvelles solutions juridiques concernant la réglementation du commerce du bois dans l'UE qui pourraient impliquer une future fusion du RBUE avec le nouveau règlement sur la déforestation. Dans la plateforme multipartite réunion, la Commission a également déclaré qu'elle trouvait les conclusions intermédiaires concernant les accords de partenariat volontaire (APV) dans le cadre du règlement FLEGT décevantes et a évoqué la possibilité d'utiliser des mécanismes alternatifs tels que les partenariats forestiers sans l'élément de licence FLEGT.
En lien avec ce sujet, la lettre relaie également la déclaration des ONG sur le renforcement du FLEGT et des partenariats forestiers, et la publication d'un rapport du WWF sur le renforcement de l'application du RBUE.
Analyse ClientEarth : Analyse du rôle des systèmes de certification dans le contexte des obligations du RBUE
Comme expliqué et présenté pour la première fois dans la précédente newsletter en mars de cette année, Clientearth inclut désormais une nouvelle fonctionnalité en plus des éléments réguliers de la newsletter : une section où ClientEarth identifie un problème important et d'actualité liée au RBUE et fournit une brève analyse juridique de celui-ci pour informations.
Clientearth analyse le rôle que les systèmes de certification peuvent potentiellement jouer pour aider les opérateurs à se conformer à leurs obligations du RBUE d'évaluer et d'atténuer le risque de mettre du bois récolté illégalement sur le marché de l'UE.
Après avoir rappelé ce qu'était un système de certification par un tiers, Clientearth rappelle que la Commission a reconnu la nécessité d'identifier plus clairement le rôle des systèmes de certification pour aider les opérateurs économiques à remplir leurs obligations RBUE et a commandé une étude (réalisée par Preferred by Nature, anciennement NEPCon). Cette étude suggère que la Commission envisage sérieusement le rôle que de tels régimes peuvent jouer dans le cadre du RBUE.
L'une des principales phases d'un processus de diligence raisonnée est la vérification du respect de la législation applicable, qui peut être menée à l'aide d'une certification appropriée ou d'autres systèmes vérifiés par un tiers (article 6, paragraphe 1, point b) du RBUE). En outre, une vérification tierce partie peut également être incluse pour aider à atténuer le risque que du bois récolté illégalement soit mis sur le marché de l'UE (article 6, paragraphe 1, point c) du RBUE).
Cependant, la responsabilité de garantir le respect du RBUE ne passe pas de l'opérateur à un organisme de certification, car l'exploitant est toujours responsable de la vérification de l'étendue et de la crédibilité du processus d'audit. Les entités qui mettent du bois sur le marché de l'UE pour la première fois doivent toujours faire preuve de diligence raisonnée. La conformité est en fin de compte de la responsabilité des opérateurs et la certification n'est qu'un outil qui peut être pris en compte dans le processus d'évaluation et d'atténuation des risques, mais ne libère en aucun cas ces opérateurs de leurs obligations de se conformer à la diligence raisonnée.
En lien avec ce sujet, la newsletter relaie un guide pour l'industrie du bois sur le traitement du bois et des produits bois certifiés dans le cadre du RBUE publié par Preferred by Nature (anciennement NEPCon) en mai 2021.
Rappelons également que l’ATIBT a proposé des webinaires sur le rôle de certification forestière dans le RBUE, dont les présentations et replays sont disponibles ici en 5 langues (français, anglais, espagnol, italien et néerlandais).
La lettre d’information partage également d’autres informations, et elle disponible dans son intégralité ici.
