08.10.2021
Client Earth a publié mi-septembre son dernier bulletin d’actualité sur la mise en œuvre du RBUE pour la période juin-août 2021. Sur cette même période, l’UE a publié deux études en lien avec l’application du règlement.
Retour sur l’actualité des derniers mois
Comme chaque trimestre, la dernière lettre d’actualité de Client Earth apporte un éclairage sur les dernières actions menées par la Commission Européenne dans le cadre de son Règlement Bois et les problématiques identifiées.
Dans un premier temps, Client Earth revient sur les actualités des trois derniers mois :
Les actualités de ce dernier trimestre sont ainsi marquées par la problématique de la légalité du bois, que le RBUE peine encore à assurer. Cette problématique a tout autant marqué les dernières publications et les derniers webinaires, qui ont entre autres traité des importations illégales de contreplaqués tropicaux, du commerce de bois illégal dans les Balkans et en Turquie, ainsi que d’une consultation publique sur l'évaluation des risques liés à la légalité du bois en RDC.
À la fin de son bulletin trimestriel, Client Earth identifie désormais un problème d’actualité lié au RBUE et y apporte une analyse juridique. Client Earth analyse ici les sanctions prévues dans le cadre du RBUE et leur efficacité. L’article 19 prévoit en effet que les États membres mettent en œuvre des moyens suffisants pour assurer une bonne mise en œuvre du RBUE, ce qui implique l’application de sanctions en cas de non-respect du Règlement. Les États membres sont tenus d’élaborer des systèmes de sanctions conformes au droit national, tout en respectant les principes tels que définis par la Cour de Justice de l’UE « d’efficacité, de proportionnalité et de dissuasion ». Alors que certains États ont adopté un système de sanctions administratives, certains ont mis en place un système de sanctions pénales, et d’autres une combinaison de ces deux systèmes. De manière générale, Client Earth constate l’insuffisance des sanctions et souligne ainsi leur inefficacité pour lutter contre le commerce de bois illégal dans l’espace européen : les amendes imposées en cas de constatation d'une infraction sont souvent faibles par rapport aux limites maximales fixées et extrêmement négligeables par rapport aux gains potentielles des entreprises en situation d’illégalité. De nombreux États membres n'ont pas établi de seuils minimaux d'amendes ou les ont fixés très faibles, d’où des montants parfois simplement symboliques de quelques dizaines ou centaines d'euros. L’analyse de Client Earth appelle ainsi à un renforcement des sanctions du RBUE et met en avant l’intérêt qu’aurait la Commission à faire adopter un système de sanctions harmonisé pour tous les États membres.
Publication d’un rapport de synthèse sur l’application du RBUE en 2020
Comme évoqué plus haut, la Commission a rédigé une synthèse sur la mise en œuvre du RBUE en 2020. Elle y recense notamment les contrôles effectués pour le secteur bois :
Publication d’une étude sur les systèmes de certification dans le cadre du RBUE
Notons par ailleurs la récente publication d’une étude commanditée par la Commission Européenne à Preferred By Nature sur les systèmes de certification et de vérification dans le secteur forestier et pour les produits en bois (Study on certification and verification schemes in the forest sector and for wood-based products). Cette étude, disponible en anglais, a pour objectifs de permettre aux acteurs de la filière de mieux comprendre l’alignement des systèmes de certification sur les exigences du RBUE. Elle rappelle notamment que la certification du bois et des produits en bois ne dispense pas d’une évaluation des risques.
L’étude est téléchargeable ici
Rappelons que l’ATIBT a proposé des webinaires sur le rôle de la certification forestière dans le RBUE, dont les présentations et replays sont disponibles ici en 5 langues (français, anglais, espagnol, italien et néerlandais).
