29.04.2022
Les essences inscrites à l’annexe D de l’UE sont des espèces qui ne sont pas inscrites à la CITES, mais dont l’UE considère que les volumes d’importation justifient une surveillance. En ce sens, les importateurs de l'UE doivent rédiger une « Notification d’importation ».
En janvier 2022, la Commission Européenne a inscrit de nouvelles essences à l’annexe D de l’UE du Règlement du 16 décembre 2021, modifiant le Règlement relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et le règlement (CE).
Cliquez ici pour télécharger le Règlement
Parmi les essences inscrites à l’annexe D de l’UE on peut citer :
L’ATIBT a pris contact avec les responsables UE en charge de l’annexe D, pour interagir avec eux quant à la pertinence d’inscrire ou non certaines essences dans cette nouvelle annexe.
Comment obtenir les notifications d’importation pour les marchandises relevant des annexes D ?
Le feuillet 1 est destiné à l’autorité CITES de délivrance ; le feuillet 2 doit être conservé par l’opérateur.
Pour plus d’informations :
