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03.03.2023
Port Atlantique La Rochelle, engagé dans le développement d’une logistique plus performante et respectueuse de l’environnement, a décidé de mettre en place des actions en faveur de l’importation de produits ne participant pas à la déforestation importée.
Pour mener à bien cette politique d’amélioration de la performance, il a été décidé de travailler sur plusieurs niveaux en évaluant, en informant, en épaulant et en agissant de façon pragmatique sur les sujets concernés. C’est dans ce cadre que le grand port maritime a confié à Emmanuel Groutel, spécialiste des flux internationaux de bois, une mission qui vise à accompagner ce projet.
Emmanuel Groutel nous rappelle à cet effet que le Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE) se transforme et évolue pour devenir le RDUE, le Règlement sur la Déforestation de l’Union Européenne.
RBUE : 10 ans déjà
Depuis 2013, les opérateurs qui importent du bois et des produits dérivés sont tenus de respecter le règlement bois de l’Union européenne (RBUE), un texte qui vise à écarter du marché communautaire la ressource bois issue d’une récolte illégale.
Les entreprises doivent, dans ce cadre, vérifier que les bois ont été récoltés conformément à la législation nationale applicable dans le pays de récolte (que ce pays de récolte soit européen ou non). Cela est mis en place au moyen, notamment, d’une diligence raisonnée qui permet de collecter des informations sur les fournisseurs et d’évaluer les éventuels risques. Les certifications de gestion durable telles que PEFC ou FSC participent ainsi activement à la réduction de ceux-ci.
Le RDUE, un champ d’application plus large et présentant de plus grandes responsabilités
Selon la FAO (Food and Agriculture Organization), 420 millions d’hectares de surfaces forestières ont été perdues dans le monde entre 1990 et 2020 et il est estimé que l’Union Européenne, par sa consommation, représente environ 10 %, de cette déforestation. Il est donc aisé de comprendre que ce problème mondial est aussi un problème européen.
Le 6 décembre 2022, l'UE est parvenue à un accord portant sur une nouvelle loi visant à empêcher les entreprises de placer des produits liés à la déforestation et à la dégradation des forêts sur le marché de l'UE ou de les exporter depuis l'UE.
Avec le RDUE, nous assistons à un changement d’échelle en passant de la lutte contre l’illégalité à l’éradication de la déforestation importée. Le RBUE ne concernait que le bois, il y a lieu de noter que le RDUE porte sur la viande bovine, l’huile de palme, le soja, le café, le cacao et le bois, auxquels il faut ajouter certains de leurs dérivés.
Cette réglementation va aussi au-delà des règles nationales : pour entrer sur le marché européen, les produits devront non seulement être légaux selon les normes du pays producteur, mais aussi exempts de déforestation et de dégradation des forêts. De plus fortes obligations de traçabilité et de transparence seront requises. Les pays producteurs seront également classés par niveaux de risque. Comme pour le RBUE, les metteurs en marché auront l’obligation de mettre en place une diligence raisonnée.
Enfin, si les importateurs sont concernés en tout premier lieu, il en va aussi des commerçants.
Des sanctions : des contrôles annuels seront inclus pour vérifier si les entreprises et les produits respectent la législation. Ces sanctions devront couvrir au moins 4 % du chiffre d'affaires d'une entreprise dans l’UE. Outre les amendes et confiscations de marchandises, les contrevenants risqueront une interdiction d’exercice des professions.
D’autres éléments seront diffusés au fur et à mesure de la mise en place des actions.
Notre membre et partenaire LCB (Le Commerce du Bois), en sa qualité d’organisation de contrôle du RBUE, soutiendra Port Atlantique La Rochelle dans ses engagements en faveur de la lutte contre la déforestation importée.
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