15.12.2023
A l’occasion de la publication du projet de loi de finances 2024 au Gabon, nous revenons sur la situation de la filière-bois notamment sur la question des importations européennes dans le cadre du RBUE.
Pour rappel, l’ATIBT avait publié en septembre et octobre deux articles sur les importations de bois du Gabon et le RBUE : l’un suite à une réunion de la Commission Européenne, l’autre après des échanges entre l’ATIBT et la Direction Générale de l’Environnement de la Commission.
Pour donner suite à cette rencontre, l’ATIBT a été invitée à présenter la situation du Gabon, le 29 novembre dernier, lors de la réunion du groupe d’experts RBUE. Pour rappel : ce groupe, composé des représentants des autorités compétentes de tous les états membres de l’Union européenne, évalue chaque mois la situation relative à l’application du RBUE et fait des recommandations. Une communication de la Délégation Européenne à Libreville et la présentation de l’ATIBT ont contribué à atténuer les idées perçues sur le Gabon après le coup d’état. Le groupe d’experts a conclu que désormais l’exercice de diligence raisonnée est possible pour le bois provenant du Gabon. Il recommande toutefois, comme pour l’ensemble des pays du Bassin du Congo, d’appliquer la diligence raisonnée en lien avec le niveau de risque estimé.
La situation économique de la filière forêt-bois étant très tendue depuis la chute du marché chinois en janvier, combinée avec des services logistiques non-fonctionnels et chers, les représentants de la filière ont été reçus par le Président de la Commission de la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI) le 24 novembre dernier. Par la suite, le Présidant a instruit les membres du gouvernement et les représentants des entreprises de produire un plan d’action permettant à la filière de sortir de cette crise. Ce plan devrait reposer sur 3 piliers : l’Energie (avec une révision du coût du gasoil pour les industriels), la Logistique (avec la mise en place d’un programme de réhabilitation et d’entretien des routes du pays) et la fiscalité (avec un retour de trésorerie pour les entreprises par le biais du remboursement de leurs différentes créances).
Par ailleurs, le projet de loi de finances 2024 planifie des changements concernant la filière forêts-bois : il projette notamment une consolidation de la fiscalité pour les opérateurs certifiés ainsi qu’un renforcement de cette dernière pour les opérateurs non engagés. Pour illustrer, les différents taux de la taxe de superficie seraient portés à :
300 FCFA par hectare pour les concessions certifiées gestion durable FSC ou PEFC/PAFC
600 FCFA par hectare pour les concessions certifiées légalité
1000 FCFA par hectare pour les concessions non certifiées.
Ce projet envisage également un élargissement de l’assiette fiscale en ce qui concerne les Droits de sortie des produits transformés exportés par niveau de transformation, ce qui confirme l’engagement du Gabon pour développer l’industrie du bois. Les barèmes envisagés seraient de :
8,5 % contre 7% (dans la LFI 2020) pour les produits de première transformation (equarris, sciage de souche, fourche ou branche, avivés bruts, plots, poteaux, plaquettes, sciures, copeaux, pâte à papier, charbon de bois) .
5 % contre 3% (dans la LFI 2020) pour les produits de seconde transformation (bois traités, bois séchés artificiellement, plaquages tranchés ou déroulés séchés, bois moulurés, rabotés ou poncés, lames de bois massif semi-finies, bois tournés, carrelets de menuiserie (lamellés collés et/ou aboutés), pellets, briquettes et autres combustibles).
3 % contre 0% (dans la LFI 2020) pour les produits de troisième transformation (objets sculptés, instrument de musiques et éléments d’instruments de musiques, meubles et éléments de meubles, menuiserie (cadres, portes, fenêtres, éléments de cadres et fenêtres …), lames et profilés finis (parquets, bardages …), marqueterie, panneaux (massifs, de particules, de fibres, OSB, contreplaqué, lattés …), palettes et caisseries, plan de travail, fermettes industrielles, pieux, piquets …, traverses de chemin de fer façonnés (percées, entaillées et chanfreinées …), papier, canon, charbon de bois ensaché).
Les différentes organisations syndicales du secteur au Gabon envisagent un plaidoyer pour une révision de ces droits de sortie afin de tenir compte de l’ensemble de la chaine de création de valeur (qui va de la forêt aux marchés d’exportation des produits transformés en passant par un tissu industriel). Ils plaideront notamment pour des incitatifs sur les droits de sortie des produits issus d’une chaine de valeur certifiée dans son ensemble.
