20.12.2024
La 20ᵉ Conférence des Parties (CoP20) à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) se tiendra à Samarkand, en Ouzbékistan, du 24 novembre au 5 décembre 2025.
En préparation de cet événement majeur, les autorités scientifiques des États membres de l'Union européenne (UE) ont initié des consultations pour évaluer la pertinence d’inscrire plusieurs espèces de bois d’œuvre africain à l’Annexe II de la Convention. Ces consultations concernaient notamment les espèces du genre Entandrophragma spp. – Tiama (E. angolense), Kossipo (E. candollei), Sapelli (E. cylindricum) et Sipo (E. utile) – ainsi que l’Okoumé (Aucoumea klaineana). L'objectif était de recueillir les avis des pays de l’aire de répartition sur l’opportunité d’une telle inscription, ainsi que sur l’annotation la plus appropriée, si nécessaire. Sur la base des éléments présentés par les États de l’aire de distribution desdites espèces dont principalement les pays d’Afrique centrale, l'Union européenne a décidé de reporter son projet de proposition à une échéance ultérieure. Toutefois, ce projet demeure un objectif pour la CoP21 en 2028, en particulier parce que ces espèces sont déjà listées à l’Annexe D du règlement européen sur le commerce des espèces sauvages. Dans ce sens, il sera important de poursuivre le renforcement des éléments de légalité (Maintenir des exigences légales élevées, conformément aux catégories de la Convention), de durabilité (Collecter les données sur les espèces via les dispositifs du collectif DYNAFAC, valoriser à travers de publication scientifiques et Partager les résultats des recherches sous des formats adaptés aux public cibles), et de traçabilité (optimiser les outils numériques et papier existants pour garantir un suivi fiable du commerce.)
Une préoccupation majeure qui a également mobilisé les pays exportateurs d’Afrique centrale cette fin d’année concerne les critères et éléments requis pour la délivrance des permis d’importation dans l’Union européenne. En effet, l’inscription d’une espèce à l’Annexe II de la CITES impose, pour sa commercialisation, la délivrance de permis d’exportation par le pays d’origine, et, pour l’accès au marché européen, l’obtention d’un permis d’importation. Depuis l’entrée en vigueur des inscriptions des espèces des genres Afzelia, Khayaet Pterocarpus – qui s’ajoutent à celles déjà inscrites comme Pericopsis elata, Guibourtia spp. et d'autres essences de bois d’œuvre – plusieurs pays exportateurs ont mené les études nécessaires pour émettre des Avis de Commerce Non Préjudiciable (ACNP), fixé des quotas et délivré des permis d’exportation.
Cependant, les importateurs rencontrent encore de nombreuses difficultés pour obtenir des permis d’importation auprès des autorités CITES de l’UE.
Si certains retards ou refus de permis peuvent être attribués à une préparation insuffisante des dossiers par les pays exportateurs, de nombreux cas révèlent des défis plus profonds au sein des autorités CITES UE: (i) méconnaissance du contexte d’aménagement forestier en Afrique centrale par certaines autorités CITES européennes ; (ii) Non-reconnaissance des ACNP produits par les pays exportateurs, bien que ceux-ci respectent les exigences de la CITES ; (iii) Manque de transparence sur les critères et paramètres appliqués par les autorités CITES européennes pour évaluer les demandes de permis ; (iv) Faible communication entre les autorités CITES européennes et les pays exportateurs, limitant l’échange d’informations pour clarifier ou compléter les dossiers soumis.
Face à ces enjeux, l’Union européenne a récemment clarifié ses attentes et procédures par la Notification aux Parties No. 2024/138, qui détaille les mesures en vigueur pour l'importation de bois vers l’UE ainsi que le processus de réexamen des critères de durabilité appliqués aux ACNP relatifs aux bois. Bien que les recommandations générales, la documentation requise et les critères actuellement appliqués soient désormais mieux définis, il est regrettable de constater que ces exigences ont été élaborées et mises en œuvre sans consultation préalable des parties. Par ailleurs, les modalités d’application et les paramètres spécifiques utilisés pour évaluer les dossiers et la délivrance des permis demeurent insuffisamment transparents.
Pour répondre à ces enjeux, les pays exportateurs devront se mobiliser dès le début de l’année prochaine pour trouver les canaux de communication nécessaires et obtenir des clarifications sur les attentes européennes. Une telle démarche est essentielle pour lever les ambiguïtés, renforcer la collaboration entre les parties et faciliter un commerce légal et durable des espèces concernées.
