10.01.2025
Le règlement (UE) 2024/3234, publié le 23 décembre 2024, reporte d’un an l’application du règlement zéro déforestation, tout en introduisant des ajustements pour certaines entreprises. En novembre, la Commission européenne a publié une FAQ actualisée et un document d’orientation pour clarifier les obligations des opérateurs. LCB et l’ATIBT partage leur interprétation de cette FAQ pour accompagner les entreprises dans leur mise en conformité.
L’application du RDUE reportée au 30 décembre 2025 pour toutes les entreprises
Le règlement (UE) 2024/3234, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 23 décembre 2024, modifie le règlement (UE) 2023/1115, également connu sous le nom de « règlement zéro déforestation ». Ce texte reporte d’un an les dates d’application des obligations pour les opérateurs et commerçants.
Objectif et contexte
Le règlement (UE) 2023/1115 vise à garantir que certains produits (tels que le bois, le cacao, le café, le soja, et l’huile de palme) mis sur le marché de l’Union européenne respectent la législation du pays d’origine et soient zéro déforestation.
Cependant, la complexité des démarches de conformité, en particulier pour les entreprises opérant sur plusieurs chaînes d'approvisionnement internationales, a motivé la décision de reporter l’application de ces obligations.
Nouvelles dates clés
Les articles principaux du règlement (UE) 2023/1115 (notamment les obligations de diligence raisonnée) s’appliqueront à partir du 30 décembre 2025.
Pour les produits déjà soumis au RBUE (règlement 995/2010), les nouvelles règles s’appliquent le 30 décembre 2025, comme pour les grandes entreprises.
Classement des pays par niveau de risque :
La liste des pays ou régions classés à "risque faible" ou "risque élevé" sera publiée d’ici le 30 juin 2025.
Ce que cela signifie pour votre entreprise
Les opérateurs et grands commerçants doivent profiter de ce délai pour :
Pour les entreprises déjà en conformité avec le règlement RBUE, cette période de transition garantit une continuité réglementaire, tout en leur laissant le temps d’adapter leurs systèmes aux nouvelles exigences du règlement (UE) 2023/1115.
Analyse ATIBT et LCB des Nouvelles questions de la FAQ de la Commission Européenne
La Commission Européenne a publié un document d'orientation en novembre 2024, une 3ème version de la FAQ du règlement sur la déforestation apportant des clarifications pratiques pour les opérateurs et négociants concernés. Ces nouvelles précisions couvrent des sujets clés tels que la diligence raisonnée, la gestion des produits en vrac et composites, ainsi que les implications pour les filiales et groupes d’entreprises. Ce document analyse les principaux points abordés dans ces questions, en les illustrant avec des exemples concrets, et clarifie les obligations liées à la traçabilité, à la conformité des produits et aux sanctions applicables.
Les thématiques abordées incluent :
ATIBT offre une vision détaillée des obligations et mesures à mettre en place pour assurer la conformité avec le RDUE, avec un focus particulier sur les défis pratiques et les solutions proposées pour les entreprises du commerce du bois.
