Paiements pour Services Environnementaux : l’ATIBT publie trois études d’opportunité de ces services pour les entreprises forestières

Une réflexion sur les mécanismes de rémunération ou paiement des services environnementaux et sociaux a été initiée en avril 2020 par l’ATIBT avec l’aide du cabinet d’experts financiers Venturexpert dont l’activité principale est la recherche et le développement des technologies cognitives et financières pour développer une approche innovante pour le financement des Services Ecosystémiques.

L’objectif général de la réflexion est de diversifier les revenus des concessions forestières certifiées gestion durable par l’amélioration des performances des Services Environnementaux et Sociaux (SES) des entreprises dans le Bassin du Congo, à travers un mécanisme de rémunération de ces sociétés pour les impacts positifs démontrés par la création et/ou la protection de ces services :

• En rendant les services de labellisation verte utilisés dans le monde financier accessibles au secteur forestier ;
• En simplifiant la production de reporting GRI, référence dans le monde financier, permettant un mécanisme de PSE peu coûteux en termes de suivi.

Dans le cadre du projet FLEGT-REDD, trois études ont été réalisées afin d’approfondir les connaissances en matière de PSE appliquées à l’Afrique Centrale, d’identifier les Services environnementaux et sociaux des sociétés certifiées, et d’explorer la faisabilité de rémunération de ces services sur la base de la plateforme Vertdeep (© Venturexpert).

Etude A : État de l’art, concepts et terminologie des PSE - Mise en contexte au regard de la problématique des concessions forestières en Afrique Centrale

Cette étude permet de disposer des connaissances sur les initiatives de développement des PSE, appliquées à la gestion forestière dans le Bassin du Congo. Elle présente :

• Un lexique des principaux concepts liés aux PSE : qu’est-ce qu’un PSE, la différence entre service écosystémique et service environnemental ? Que signifient les principes d’additionnalité, de fuite, de niveau de référence ?
• Un aperçu des PSE en Afrique (expérience dans le Bassin du Congo, les limites et perspectives, et une revue des initiatives en Afrique) ;
• Des extraits des références bibliographiques relatifs aux PSE.

Etude B : Identification et évaluation de Services Environnementaux et Sociaux dans les concessions certifiées du Bassin du Congo éligibles au mécanisme de rémunération Vertdeep (© Venturexpert).

Cette étude a permis de contextualiser la problématique des SES dans le Bassin du Congo, d’analyser la potentialité et la performance des impacts des actions mises en œuvre par les sociétés forestières certifiées, d’analyser la faisabilité technique et les méthodologies permettant de mesurer, d'évaluer et de garantir les SES.

Au total 6 grands services ont été identifiés et divisés en 16 impacts positifs (dont l’image positive pourrait être valorisée). Ils ont été reliés aux ODD. Ces 16 impacts positifs sont soutenus par 28 actions intentionnelles qui peuvent être mises en œuvre par les concessionnaires. Ces dernières ont été analysées par les consultants selon un système de notation basé sur 6 critères d’évaluation (capacité de suivi, coût, faisabilité technique, valeur d’image, possibilité de changement, additionnalité). Elles ont également été soumises par sondage auprès des participants du Think Tank #3 de novembre 2020.

Cinq thématiques ressortent de ces évaluations :

• Protéger les espèces en danger, menacées, protégées, endémiques, sensibles ;
• Maintenir les fonctionnalités générales des habitats forestiers et des paysages ;
• Réduction des phénomènes de déforestation et des émissions de GES ;
• Permettre l’accès aux soins ;
• Favoriser l’accès à l’éducation.

L’étude propose également des premiers éléments de cadrage de la Preuve de Concept, basés sur des orientations et des réflexions résultant des analyses précédentes, et identifie les questions auquel devra répondre la preuve de concept pour développer un mode de financement attractif, crédible, opérationnel pour les entreprises forestières et apportant des garanties pour l’ensemble des parties prenantes.

Etude C : Solution Vertdeep - Comment rémunérer les services environnementaux et sociaux fournis par les sociétés forestières certifiées dans le Bassin du Congo.

L’objectif principal de cette étude est de préciser le cadre conceptuel et méthodologique envisagé pour la rémunération des Services Environnementaux fournis par les sociétés forestières certifiées dans le Bassin du Congo selon la solution Vertdeep de Venturexpert.

La définition des concepts liés aux services écosystémiques est révélatrice des difficultés à surmonter pour formuler une solution à leur financement. Au-delà de la confusion et des contradictions, il apparaît que les débats autour de ces concepts ne doivent pas être ignorés et que la solution aux PSE passera par un changement de paradigme et de l’innovation. VENTUREXPERT propose de porter le sujet des Services Ecosystémiques et Sociaux dans le contexte de la Finance et des ODD et apporte des innovations à travers le Certificat d’Impact Positif et sa plateforme VERTDEEP, en lien avec la certification forestière.

Le certificat est enregistré dans un « token » qui contient tous les éléments caractérisant le SES, attestant sa certification, justifiant sa réalité, son évaluation et sa valeur.

Le Certificat d’Impact Positif représente la valeur d’image de cet impact et contient toutes les garanties du caractère vertueux du projet sous-jacent, de sa quantification, de sa valorisation. C’est uniquement cette valeur que le Token Vertdeep permet de rendre négociable. Cela permet de s’affranchir des difficultés rencontrées dans les développements des PSE, et notamment au sujet de l’additionnalité et de la propriété des services. Sur ce dernier point, on se réfère aux principes de la gestion de marque qui font l’objet d’une formalisation reconnue, déjà comptabilisée dans le monde de l'entreprise comme un actif immatériel, valorisé comme du « goodwill ». Dans le cas du Token Vertdeep, c’est un actif immatériel représentant l'image du service rendu par le forestier.

L’étude a également permis de formuler une approche de validation des concepts de cette réponse à travers un projet de preuve de concept (ou POC - Proof Of Concept), détaillée dans l’étude.

Perspectives :

La suite sera de partager et discuter des résultats de ces études, notamment au travers de la commission certification de l’ATIBT, afin de recueillir l’intérêt des sociétés forestières pour cette nouvelle opportunité de rémunération des services qu’elles fournissent dans le cadre de leur démarche de certification.

Il s’agira ensuite de développer une preuve de concept (POC) pour démontrer par l’exemple la pertinence de l’approche et de la plateforme Vertdeep, basée sur quelques services environnementaux identifiés dans l’étude B. L’ATIBT et ses partenaires cherchent des financements pour mettre en œuvre cette phase.

À propos du projet FLEGT-REDD de l’ATIBT

Depuis 2013, l’ATIBT a mis en œuvre un vaste projet FLEGT-REDD pour améliorer l’implication du secteur privé dans la mise en œuvre du Plan d’action FLEGT (processus APV et renforcement du RBUE) et le mécanisme REDD+. Ce projet s'intitule « Intégration de la filière des bois tropicaux d’Afrique centrale et de l’ouest dans les mécanismes FLEGT et REDD+ », il est financé en partie par le FFEM et a pour objectif global de faire contribuer activement le secteur privé forestier à la gestion durable des forêts tropicales et au développement socio-économique des pays producteurs de bois.

Le projet s’est terminé le 30 avril 2021. Vous pouvez consulter la plaquette de fin de projet pour en savoir plus sur les activités et résultats ce projet.