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12.04.2023
Le 17 novembre 2021, la Commission Européenne publiait son projet de réglementation « zéro déforestation » afin de mettre un terme à la déforestation mondiale imputable à l’UE (déjà identifié par l’acronyme RDUE). Cette proposition de texte a été discutée et reprise par le Conseil de l’UE et le Parlement européen, et le 6 décembre 2022, les organes de l’Union européenne sont parvenus à un accord sur cette nouvelle réglementation.
Depuis 2013, les opérateurs qui mettent sur le marché ou importent du bois et des produits dérivés sont tenus de respecter le RBUE, un texte qui vise à écarter du marché communautaire la ressource issue d’une récolte illégale.
Avec le RDUE, nous assistons à un changement d’échelle en passant de la lutte contre l’illégalité à l’éradication de la déforestation et la dégradation des forêts. Si le RBUE ne concernait que le bois, le RDUE porte lui sur la viande bovine, l’huile de palme, le soja, le café, le cacao, le caoutchouc et le bois auxquels il y a lieu d’ajouter certains de leurs dérivés.
En l’état actuel du texte , l’ATIBT vous propose une brochure de décryptage et de comparaison du RDUE avec le RBUE permettant d’appréhender les évolutions et de se préparer à celles-ci.
Le règlement entrera en vigueur courant 2023 et d’ici là, le texte pourra encore faire l’objet de d’ajustements techniques, et cette brochure fera l’objet de mises à jour le cas échéant.
L'ATIBT salue cette proposition ambitieuse de la Commission et ses objectifs pour la préservation des forêts. Elle s'impliquera dans les discussions relatives à sa mise en œuvre et l'interprétation du texte pour s'assurer que les éléments apparaissant comme des sujets de préoccupation pour la filière bois soit correctement pris en compte.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, ou si vous souhaitez faire part de vos préoccupations sur le règlement déforestation de l’UE (RDUE), n'hésitez pas à contacter Caroline Duhesme (caroline.duhesme@atibt.org).
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