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RDUE : Le Conseil de l’UE soutient le report, mais sans modification

25.11.2024

Une semaine après son affaiblissement par le Parlement Européen, la loi contre la déforestation importée est désormais soutenue par les États membres de l'Union Européenne.

Parlement

Le 14 novembre 2024, le Parlement européen a voté le report d’un an de l’entrée en application du RDUE et introduit de nouveaux amendements, incluant une catégorie « zéro risque ». Cette modification a entraîné des négociations en trilogue entre le Parlement, le Conseil, et la Commission européenne.

Le Conseil, favorable à la proposition initiale de la Commission (report sans autres modifications du texte), a confirmé sa position le 20 novembre. Les discussions du 21 novembre n’ont cependant pas permis d’aboutir à un accord.

Les trois institutions semblent s'accorder sur le report d’un an, mais le prochain trilogue, prévu le 3 décembre, sera crucial pour parvenir à un compromis. Si un accord est trouvé, un vote en séance plénière devra valider le texte lors de la semaine du 16 décembre. En l’absence de consensus, le RDUE entrerait en vigueur comme prévu le 30 décembre 2024.

À l'origine de 16% de la déforestation mondiale par l'intermédiaire de ses importations, l'UE est le deuxième destructeur de forêts tropicales derrière la Chine, selon l'ONG WWF. 

La vie du projet européen de lutte contre la déforestation est décidément bien agitée. Alors qu'il devait s'appliquer à la fin de l'année, de nombreuses voix, en Europe comme ailleurs, demandaient son report. Le texte est en effet décrit par ses détracteurs comme une usine à gaz : les importateurs de biens sur le vieux continent doivent prouver que leurs produits et ceux de leurs fournisseurs ne sont pas issus de la déforestation. Sous la pression du Brésil,  des États-Unis et même de l'Allemagne, la Commission Européenne avait proposé de reporter d'une année son entrée en vigueur, du 30 décembre 2024 au 30 décembre 2025.

Alliance entre la droite et l'extrême-droite

Un accord en ce sens avait été trouvé, mais jeudi dernier, lors du vote au Parlement pour l'entériner, les conservateurs se sont alliés à l'extrême droite pour affaiblir le projet. Le Parlement européen avait ainsi voté pour créer une nouvelle catégorie de pays considérés comme « sans risque », et qui seraient exemptés de certaines obligations de cette loi, rapporte l'AFP.

Source RFI – 22/11/2024

 

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