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03.11.2023
Le Commissariat général au développement durable (MTECT-France) organise un webinaire le 22 novembre prochain de 9h30 à 10h45 dédié à la mise en œuvre du règlement européen 2023/1115 sur la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE). Vous pouvez vous y inscrire via ce lien.
Le Règlement européen relatif à la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) interdira à partir du 30 décembre 2024, la commercialisation depuis, ou vers, l’UE de certains produits ayant contribués à la déforestation ou la dégradation des forêts. La traçabilité et la transparence sont au cœur de ce nouveau cadre réglementaire. Les entreprises concernées auront l’obligation d’apporter les garanties suffisantes pour démontrer que le risque de déforestation ou de dégradation associé au produit est nul ou négligeable. Pour y parvenir elles devront procéder à une diligence raisonnée qui comprend notamment une analyse de risque détaillée.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire ou relire ces articles :
Décrypter et comparer le RDUE avec le RBUE
Accord provisoire du Conseil de l'UE et le Parlement européen sur le RDUE
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