29.02.2024
PArticiper à la consultation publique
Entré en vigueur le 29 juin 2023, le nouveau règlement de l'Union Européenne visant à stopper la déforestation et la dégradation des forêts, qui participent au changement climatique et à la perte de biodiversité, s’appliquera à l’ensemble des États membres le 30 décembre 2024.
Afin d’aider les organisations certifiées FSC à se conformer à ces nouvelles exigences, FSC International développe des solutions pour faciliter leurs efforts à démontrer leur conformité avec ces nouvelles exigences.
L'une de ces solutions consiste au développement d'un module réglementaire FSC, une extension complète et adaptative des normes de certification existantes intégrant les critères, les définitions, la documentation et les processus de vérification spécifiques au règlement sur la déforestation de l'Union européenne. Ce module sera une norme volontaire, permettant d'aller au-delà des règles de certification FSC actuelles en matière de Gestion forestière, de Chaîne de contrôle et de Bois contrôlé.
L'évaluation des risques fait également partie intégrante de l'alignement de FSC sur le RDUE et la mise en œuvre du module réglementaire FSC. Par ailleurs, FSC International travaille sur un ensemble de changements normatifs pour améliorer le système FSC, notamment avec le développement de nouvelles technologiques, comme la Blockchain FSC, qui viendront soutenir les détenteurs de certificats dans leur mise en conformité avec le RDUE.
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